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14 décembre 2016

Décison concernant la circulation des véhicules de plus de 7,5 tonnes sur les routes RD 933S et RD 834 (Landes).

Le 14 août 2015, le Tribunal administratif de Pau a été saisi par le syndicat O.T.R.E. Aquitaine d’une demande en annulation de l’arrêté du 23 juin 2015 par lequel le président du conseil départemental des Landes a règlementé la circulation des véhicules de transport des marchandises sur la route départementale 834.
Par jugement du 17 novembre 2016, le Tribunal administratif de Pau annule cet arrêté d’une part parce que l’interdiction de circulation n’apparaissait pas nécessaire et d’autre part, parce que permanente et portant sur la totalité des voies concernées, elle présentait un caractère manifestement disproportionné.

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