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13 septembre 2020

Droit d’accès aux fêtes de Bayonne

Audience du 15 septembre 2020

Par un arrêté du 25 mai 2018, le maire de Bayonne décidait, pour la première fois, de rendre l’accès aux fêtes de Bayonne payant pour les non-résidents (à l’exception des deux premiers jours).

Par une délibération du 7 juin 2018, le conseil municipal de la commune de Bayonne a fixé à 8 euros le tarif de ce droit d’accès, acquitté contre la remise d’un bracelet. Il a également autorisé le maire à signer les conventions de mandats avec les sociétés ou organismes en charge de la vente de ces bracelets.

Le tribunal administratif de Pau a été saisi d’un recours tendant à l’annulation de cet arrêté et de cette délibération.
La 2ème chambre du tribunal appellera cette affaire à l’audience du mardi 15 septembre à 9h00.

(Compte tenu des contraintes sanitaires, l’accès à la salle d’audience est susceptible d’être limité.)

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