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2 octobre 2020

Elections municipales et communautaires 2020

Le Tribunal administratif de Pau a rendu 35 décisions relatives aux opérations électorales du premier tour de scrutin.

A l’issue du premier tour de scrutin des élections municipales et communautaires, organisé le 15 mars 2020, le tribunal administratif de Pau a eu à connaître de 35 protestations électorales.

Tous les départements relevant du ressort du tribunal sont concernés : 9 communes du département des Landes sont visées par 11 protestations, 8 communes des Pyrénées-Atlantiques par 9 protestations, 7 communes des Hautes-Pyrénées par 9 protestations, et 5 communes du Gers par 6 protestations.

7 de ces affaires ont été traitées rapidement par voie d’ordonnance, soit en donnant acte du désistement des protestataires (3 protestations), soit en prononçant un non-lieu à statuer (1 protestation), soit en rejetant la protestation pour irrecevabilité manifeste (3 protestations).

Les 28 affaires traitées au fond ont été appelées à l’audience dans le courant du mois de septembre, et ont été jugées avant la fin du mois. Le tribunal a rejeté 26 de ces protestations. Il a en revanche prononcé l’annulation totale des élections de la commune d’Arbonne (64), et réformé partiellement celles de la commune de Pissos (40).

S’agissant de la commune d’Arbonne, avaient été mis à disposition des électeurs des bulletins ne mentionnant pas la nationalité espagnole d’un candidat de la liste « Un souffle nouveau pour Arbonne », ce qui entachait ces bulletins de nullité. Le tribunal a considéré que cette irrégularité avait privé les électeurs de cette liste d’exprimer valablement leur suffrage. Eu égard au nombre d’électeurs concernés, soit plus de 40% des suffrages exprimés, et en l’absence de manœuvre, cela avait été de nature à altérer la sincérité du scrutin. En conséquence, le tribunal a prononcé l’annulation totale des opérations électorales.

S’agissant de la commune de Pissos, le tribunal a relevé une différence d’une unité entre le nombre d’émargements sur les listes électorales et le nombre de bulletins décomptés lors du dépouillement. En conséquence, il a rectifié d’une place la répartition du nombre de sièges entre les deux listes en lice, annulé l’élection d’un conseiller municipal de la première liste et proclamé élu le candidat inscrit en troisième position sur la deuxième liste.

Le tribunal a par ailleurs à connaître de 11 protestations électorales enregistrées à l’issue du second tour de scrutin. Il statuera sur ces affaires dans le courant du mois d’octobre.

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