Accédez au site du Conseil d'État et de la Juridiction Administrative
Accueil / Actualités / Communiqués / Lettre de la justice administrative - numéro 20
2 juillet 2009

Lettre de la justice administrative - numéro 20

Ce numéro propose notamment un dossier consacré aux lois de bioéthique et aux propositions d’évolution faites par le rapport du Conseil d’État. Il propose également un article sur la présence des organisations internationales sur le territoire français et un focus sur le Xe congrès de l’Association Internationale des Hautes Juridictions Administratives (AIHJA).
lja20_tacaa
  • La Lettre de la justice administrative

    Consultez tous les numéros
    lalja

Toutes les actualités

toutes les actualités