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2 septembre 2020

Port du masque obligatoire : arrêté préfectoral provisoirement suspendu dans les Pyrénées-Atlantiques

Le juge des référés suspend provisoirement l’exécution de l’arrêté du 20 août 2020 du préfet des Pyrénées-Atlantiques

Par un arrêté du 20 août 2020, le préfet des Pyrénées-Atlantiques a rendu obligatoire le port d’un masque de protection dans des zones délimitées de certaines communes du département.

Se prévalant d’une atteinte à des libertés fondamentales, des particuliers ont demandé au juge des référés du tribunal, par une action en référé-liberté, de suspendre l’exécution de cet arrêté.

Au vu des arguments soulevés, le juge des référés a considéré que seule l’absence d’avis du directeur général de l'agence régionale de santé et de publication de cet avis, était susceptible de caractériser, par l’objet et les effets de la mesure contestée, une atteinte grave et immédiate à la liberté d’aller et venir, justifiant le prononcé à très bref délai de mesures provisoires de sauvegarde, au sens de l’article L. 521-2 du code de justice administrative.

Ecartant toute atteinte grave et manifestement illégale aux autres libertés fondamentales invoquées par les requérants, il a suspendu provisoirement l’exécution de l’arrêté du préfet, jusqu’à ce qu’il soit justifié de la publication de l’avis du directeur général de l'agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine, au vu duquel cet arrêté devait être pris.

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