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9 mars 2017

Visite au Tribunal Administratif de Pau de Monsieur Jean-Jacques URVOAS, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice

Jeudi 9 Mars 2017, à l’occasion de sa venue à Pau, Monsieur Jean-Jacques Urvoas, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, a été accueilli au Tribunal Administratif de Pau par Monsieur Alexandre Badie, Président du Tribunal et Madame Catherine Bergeal, Secrétaire Générale du Conseil d’État.

Dans une brève allocution, il a rappelé le rôle éminent de la juridiction administrative dans la protection des libertés.

Les magistrats et les agents de greffe lui ont été présentés avant une démonstration pratique du fonctionnement de

la plateforme d’échange Télérecours. Ce service est devenu obligatoire depuis le 1er Janvier 2017 pour les avocats, la quasi-totalité des personnes morales de droit public et les organismes privés chargés d’une mission de service public. Cette application permet les échanges entre les parties et les juridictions administratives par voie informatique, de l’enregistrement de la requête à la notification du jugement.

 

Le Garde des Sceaux a ensuite assisté à une présentation des modalités du travail collaboratif  et des fonctionnalités nouvelles permises par la dématérialisation

des dossiers.

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