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24 septembre 2019

Colloque "La hiérarchie des illégalités" - 6ème rencontre TA de Pau / Faculté de droit de Pau

Le tribunal administratif de Pau, en partenariat avec la faculté de droit de l’université de Pau et des Pays de l’Adour, organise le vendredi 27 septembre prochain, de 9h00 à 17h00, une sixième rencontre consacrée à « la hiérarchie des illégalités ».

Vendredi 27 septembre 2019
9h00 - 17h00
Université de Pau et des Pays de l'Adour
Bâtiment droit, économie, gestion
Amphi. 150

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9h00 Accueil des Participants
MATINÉE

Sous la présidence de Valérie Quemener, présidente du Tribunal administratif de Pau

9h30 Propos introductifs

  • Denys de Béchillon, professeur de droit public, UPPA

I - Premier temps : Hiérarchisation ontologique
Une hiérarchisation liée à la valeur intrinsèque des vices

  • 9h45 La hiérarchisation en fonction de la « gravité » des vices de légalité – la question
  • des moyens d’ordre public
  • Marie-Odile Meunier-Garner, première conseillère et rapporteure au Tribunal
  • administratif de Pau
  • 10h00 Existe-t-il une hiérarchisation des vices de légalité en fonction de la cause
  • juridique à laquelle ils se rattachent ?
  • Karine Butéri, présidente assesseure à la Cour administrative d’appel de Bordeaux /
  • Baptiste Pardeilhan, doctorant en droit public
  • 10h30 Débats
  • 10h45 Pause

II - Deuxième temps : Hiérarchisation stratégique
Une hiérarchisation liée aux buts recherchés par les acteurs du procès administratif

  • 11h00 La cristallisation du débat
    • Olivier Bonneau, avocat, chercheur associé à Pau Droit Public
  • 11h15 La hiérarchisation des conclusions (arrêt Société Eden)
    • Florian Roussel, maître des requêtes au Conseil d’Etat
  • 11h30 L’économie des moyens
    • Jean-Noël Caubet-Hilloutou, vice-président du Tribunal administratif de Pau
  • 11h45 Débats
  • 12h15 Buffet (intervenants)

APRÈS-MIDI
Sous la présidence de Damien Connil, chargé de recherche CNRS

III - Troisième temps : Hiérarchisation substantielle
Une hiérarchisation liée à l’impact des vices

  • 14h00 Le rôle précurseur du contentieux contractuel
    • Philippe Terneyre, professeur de droit public, UPPA
  • 14h15 Le grief comme condition de l’illégalité
    • Louis de Fontenelle, maître de conférences en droit public, UPPA
  • 14h30 Application de la jurisprudence Danthony dans les contentieux de l’urbanisme et de la fonction publique
    • Antoine Bourrel, maître de conférences en droit public, UPPA
    • Elise Schor, conseillère et rapporteure au Tribunal administratif de Pau
  • 15h00 Débats

IV - Quatrième temps : Hiérarchisation prospective
Une hiérarchisation liée aux effets des illégalités constatées

  • 15h15 Vices de légalité et devenir de la décision affectée
    • Jean Gourdou, professeur de droit public, UPPA
  • 15h30 La régularisation dans le contentieux de l’urbanisme
    • François de Saint-Exupéry de Castillon, vice-président du Tribunal administratif de Pau
  • 15h45 Hiérarchisation des illégalités et exécution des décisions de justice
    • Edwige Michaud et Valérie Réaut, premières conseillères au Tribunal administratif de Pau
  • 16h15 Débats
  • 16h30 Propos conclusifs
    • Fabrice Melleray, professeur de droit public, Sciences Po Paris

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