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15 juillet 2019

L'activité du tribunal administratif de Pau en 2018

Consultez le bilan d'activité du tribunal en 2018

Le mot du président Alexandre Badie

L’année 2018 aura d’abord été, pour le tribunal administratif de Pau, une année de novations importantes.

D’une part, la médiation y a connu un essor prometteuret d’autre part, comme dans l’ensemble de la juridiction administrative, l’application Télérecours citoyens y a été miseen place, ce qui permet désormais à tout justiciable d’envoyer sa requête par voie dématérialisée via une plateforme informatique. Ensuite, la répartition des affaires jugées par type de contentieux en2018 fait ressortir la part significative (près du quart des affaires)prise cette année par le contentieux des étrangers.

Sinon, le rapport demeure quasi identique par type de contentieux entre affaires enregistrées et affaires jugées : le tribunal, hors le cas des dossiers où un délai de jugement lui est imposé ou s’impose au regard de l’objet de l’affaire, ne privilégie, dans l’inscription à l’audience, aucun type de dossier.

Enfin, face à une très forte hausse des requêtes enregistrées, le tribunal administratif de Pau a tranché un nombre supérieur de litiges (2 744) par rapport à 2017 (2 607). Jusque-là préservée des contentieux de masse, la juridiction paloise a en effet été soumise cette année à une augmentation sans précédent, d’environ 95 %, du contentieux des étrangers. Elle a malgré tout maintenu un délai prévisible moyen d’élimination des affaires en stock satisfaisant, qui demeure stable depuis plusieurs années, à près de 9 mois et demi.

> Téléchargez le bilan d'activité du tribunal en 2018

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