Le juge des référés du Tribunal Administratif de Pau était saisi par Mme SEMPIETRO d’une demande de suspension de l’exécution de la décision du directeur du centre hospitalier d’Oloron Sainte-Marie du 4 juillet 2012 refusant que les arrêts de travail postérieurs à cette date relèvent du régime de l’accident du travail.
Le juge a dans sa décision du 14 décembre 2012 rejeté cette demande de suspension pour défaut d’urgence justifiée par Mme SEMPIETRO. En revanche, le juge des référés, a reconnu, en l’état de l’instruction, le caractère sérieux du moyen invoqué tiré du lien entre les vaccinations qu’elle a subies et son état de santé actuel.
Il reste au Tribunal à statuer définitivement sur la légalité de cette décision, lors de l’examen du fond de l’affaire.