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24 septembre 2021

Conditions d’accueil au centre de rétention administrative d’Hendaye

L’association « Avocats pour la défense des étrangers » demande au juge des référés d’enjoindre au préfet de fermer le centre de rétention administrative d’Hendaye et de prendre toutes mesures nécessaires en prévention du risque sanitaire et du risque incendie.

Le 19 septembre 2021 au soir, un départ de feu s’est déclaré dans une chambre du centre de rétention administrative d’Hendaye. L’incendie, qui a provoqué l’évacuation des personnes retenues, a été maîtrisé par une intervention rapide des pompiers. L’une des deux personnes ayant inhalé des fumées a dû être hospitalisée.

A la suite de cet incident, l’association « Avocats pour la défense des étrangers » a saisi le juge des référés du tribunal administratif de Pau, le 21 septembre 2021, de deux requêtes distinctes.

D’une part, l’association a demandé, par la voie du référé constat, de faire constater les conditions dans lesquelles les personnes sont actuellement retenues au centre de rétention administration d’Hendaye. Par une ordonnance du 22 septembre 2021, le juge des référés a désigné un expert qui, dans un délai de deux jours, a déposé son rapport, portant notamment sur le protocole sanitaire mis en œuvre et sur l’état du système de protection incendie.

D’autre part, l’association demande, par la voie du référé liberté, qu’il soit enjoint à l’autorité préfectorale de fermer le centre de rétention, dans l’attente de la fin des travaux qui étaient programmés pour l’amélioration des locaux et de ceux de remise en état et de sécurisation des lieux. Elle demande en outre au juge des référés d’enjoindre au préfet de prendre les mesures nécessaires pour contenir tout risque sanitaire, relatif à l’épidémie de Covid-19, et de s’assurer de la fonctionnalité du dispositif d’alarme incendie et d’évacuation.

Cette seconde requête sera appelée à l’audience le lundi 27 septembre 2021 à 14h30.

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