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28 septembre 2021

Conditions d’accueil au centre de rétention administrative d’Hendaye

Le juge des référés rejette la requête de l’association « Avocats pour la défense des étrangers » tendant à ce qu’il soit enjoint au préfet des Pyrénées atlantiques de fermer le centre de rétention administrative d’Hendaye à la suite de l’incendie du 19 septembre 2021.

Le dimanche 19 septembre 2021, peu après 21 heures, un incendie s’est déclaré dans une chambre du centre de rétention administrative d’Hendaye, entraînant la propagation de fumées nocives. Au vu des conséquences de cet incident, l’association « Avocats pour la défense des étrangers » a demandé au juge des référés, statuant en urgence, de prescrire la fermeture du centre, le temps de réaliser les travaux de remise en état, au motif qu’il serait porté atteinte au droit au respect de la vie et que les personnes retenues seraient exposées à un traitement inhumain et dégradant. Parallèlement, la même association avait saisi la Présidente du tribunal d’un référé constat, afin qu’un expert soit désigné et dresse un état de la dangerosité des lieux pour ses occupants.

Le juge des référés a apprécié la situation à la date de son ordonnance, telle que révélée par le rapport d’expertise déposé le vendredi 24 septembre 2021 et les informations recueillies à l’audience qui s’est tenue le lundi suivant. Au vu de ces éléments, il n’a pas constaté d’atteinte grave et manifestement illégale aux libertés fondamentales invoquées. Il a retenu, en particulier, que la direction du centre de rétention a pris en urgence les mesures nécessaires et que l’effectif accueilli est, à cette date, réduit à six personnes retenues sur une capacité de trente, permettant ainsi leur hébergement dans des conditions sécurisées.

Le juge des référés a par ailleurs estimé que, dans ces conditions, le protocole sanitaire mis en place au centre de rétention d’Hendaye ne contrevient pas aux mesures actuellement en vigueur, dans le contexte de l’épidémie de Covid-19.

En conséquence, le juge des référés a, par une ordonnance rendue le 28 septembre 2021, rejeté la requête de l’association « Avocats pour la défense des étrangers ».

> Lire la décision...

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