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11 septembre 2020

Elections municipales – Premier tour

Audiences de contentieux électoral

A l’issue des opérations électorales du premier tour qui se sont tenues le 15 mars 2020, en vue du renouvellement des conseils municipaux et communautaires, le tribunal a été saisi de 35 protestation électorales.

7 d’entre elles ont été traitées par voie d’ordonnance, en raison de leur irrecevabilité ou suite à désistement, 7 autres qui étaient inscrites au rôle de l’audience du 3 septembre 2020 sont en cours de délibéré, et 21 affaires seront appelées aux audiences du 15 et du 17 septembre 2020 :

 

Audiences du 15 septembre 2020 – 2ème Chambre :

08h50

Elections municipales de la commune de Gelos

10h00

Elections municipales des communes de Mourenx, Lafitte et Castéra-Verduzan

11h00

Elections municipales des communes de Berrogain-Laruns, Monein, Saint-Cricq

 

Audiences du 17 septembre 2020 – 1ère Chambre :

09h00

Elections municipales des communes de Solférino, Pissos, Pouillon, Rabastens-de-Bigorre, Morcenx-La-Nouvelle et Castelnau-Rivière-basse

10h00

Elections municipales des communes de Orleix, Sanguinet, Ayzac-Ost et Capbreton

 

(Compte tenu des contraintes sanitaires, l’accès à la salle d’audience est susceptible d’être limité.)

 

Les jugements seront rendus au plus tard le 30 septembre 2020.

 

Le tribunal administratif a par ailleurs été saisi de 11 protestations électorales relatives au second tour. Ces affaires seront appelées à l’audience ultérieurement.

 

Pour mémoire, le ressort du tribunal administratif de Pau comprend les départements du Gers, des Hautes-Pyrénées, des Landes et des Pyrénées-Atlantiques.

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