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12 juin 2021

Interdiction de la retransmission d’un match de derby

Par une ordonnance du 12 juin 2021, le juge des référés rejette la requête dirigée contre l’arrêté du 9 juin 2021 du préfet des Pyrénées-Atlantiques.

Par un arrêté du 9 juin 2021, le préfet des Pyrénées-Atlantiques a interdit la retransmission télévisée du match programmé le samedi 12 juin 2021, opposant le Biarritz Olympique Pays Basque à l’Aviron Bayonnais, pour l’accession à la première division du championnat professionnel de rugby, dans l’ensemble des cafés, bars et restaurants ouverts sur les territoires des communes d’Anglet, de Bayonne, de Biarritz, de Bidart, de Guéthary, de Saint-Jean-de-Luz, de Ciboure, d’Urrugne et d’Hendaye.

L’Union des métiers et des industries de l’hôtellerie et quatorze établissements bayonnais ont saisi le juge des référés du tribunal administratif de Pau, le 11 juin 2021 à 17 heures, d’une requête en référé-liberté, pour lui demander de suspendre l’exécution de cet arrêté.

Statuant dans un délai de 48 heures, le juge des référés a relevé que la décision du préfet des Pyrénées-Atlantiques est motivée par un objectif de sécurité sanitaire, visant à prévenir le risque de propagation du virus Sars-Cov-2, dans le périmètre géographique concerné. Il a considéré, au regard des motifs de l’arrêté contesté, que la mesure prononcée, si elle est proportionnée, n’est pas adaptée en tant qu’elle s’applique également aux établissements ne disposant pas de terrasse et pour lesquels la retransmission ne serait pas visible de l’extérieur. Toutefois, il a estimé que, par ses effets limités, cette mesure qui ne fait pas obstacle à toute activité commerciale, ne porte pas une atteinte suffisamment grave à la liberté fondamentale d’entreprendre, des exploitants de ces établissements, justifiant qu’elle soit suspendue.

Par une ordonnance rendue le 12 juin 2021, à 15h45, le juge des référés a donc rejeté la requête des intéressés.

> Lire la décision...

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