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3 septembre 2021

Pas d’inscription à l’école « Les boutons d’or de Bigorre »

Le juge des référés rejette les demandes de suspension des décisions par lesquelles le recteur d’académie a mis les parents en demeure d’inscrire leurs enfants dans un autre établissement scolaire.

L’établissement d’enseignement privé hors contrat « Les boutons d’or de Bigorre », situé dans la commune de Bagnères-de-Bigorre, accueillant une école maternelle et une école élémentaire, a fait l’objet de quatre contrôles défavorables entre 2019 et 2021, concluant à des manquements concernant sa gestion administrative, la prévention sanitaire et sociale et la sécurité, ainsi que le contenu pédagogique. Après avoir avisé le procureur de la République de ces manquements, le recteur de l’académie de Toulouse a, le 18 août 2021, mis en demeure les parents d’inscrire leurs enfants dans un autre établissement scolaire, dans un délai de quinze jours.

Entre le 29 août et le 1er septembre 2021, 28 familles ont chacune saisi le juge des référés de deux requêtes distinctes, d’une part en référé liberté, auxquelles s’est associée l’association Les boutons d’or, d’autre part en référé suspension, en vue d’obtenir la suspension de l’exécution de ces mises en demeure.

Par 56 ordonnances rendues le 3 septembre 2021, le juge des référés a écarté les reproches faits à l’établissement, concernant le risque pour l’ordre public et les carences dans sa gestion administrative. En revanche, il a estimé que les méthodes pédagogiques ne permettent pas de satisfaire à l’objet et au contenu de l’enseignement obligatoire, prévu par le code de l’éducation, visant à l’acquisition d’un socle commun de connaissances à chaque fin de cycle d’enseignement.

Le juge des référés a considéré que ce seul motif justifiait que le recteur, se trouvant en situation de compétence liée, émette les mises en demeure contestées. En conséquence, il a rejeté toutes les requêtes.

> Lire l'ordonnance n° 2102161 (référé liberté)...

> Lire l'ordonnance n° 2102191 (référé suspension)...

  • La Lettre de la justice administrative

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