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3 septembre 2021

Passe sanitaire dans les Pyrénées-Atlantiques

Le juge des référés suspend l’obligation de passe sanitaire pour l’accès au grands centres commerciaux du département des Pyrénées-Atlantiques.

Par un arrêté du 31 août 2021 portant diverses mesures visant à limiter la propagation du virus Sars-Cov-2 dans les Pyrénées-Atlantiques, le préfet de ce département a subordonné l’accès à cinq centres commerciaux, situés à Bayonne, Anglet, Pau et Lescar, à la présentation par les personnes majeures d’un passe sanitaire, pour la période du 1er au 5 septembre 2021 inclus.

Par une requête en référé liberté enregistrée le 1er septembre 2021, l’une des grandes enseignes concernées a saisi le tribunal en vue d’obtenir, soit la suspension immédiate de cette mesure, soit son aménagement.

Le juge des référés a admis l’urgence de la requête, au regard de l’impact notamment économique de la mesure contestée. Il a, en outre, estimé que la restriction imposée par le préfet contrevient aux dispositions législatives applicables, en particulier en l’absence d’aménagement susceptible de permettre l’accès des personnes dépourvues de passe sanitaire aux établissements commercialisant des biens de première nécessité, dans l’enceinte des magasins et centres commerciaux visés.

Le juge des référés a, ainsi, retenu que l’arrêté préfectoral porte une atteinte grave et manifestement illégale à la liberté d’entreprendre et à la liberté du commerce et de l’industrie de ces établissements. Il a, en conséquence, suspendu l’exécution de l’article 5 et de l’annexe I de cet arrêté, par une ordonnance rendue le 3 septembre 2021.

> Lire la décision...

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