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3 septembre 2020

Port du masque obligatoire : l'arrêté de la préfète des Landes contesté en référé-liberté

Le juge des référés rejette la requête dirigée contre les arrêtés des 14 et 21 août 2020 de la préfète des Landes.

Par un arrêté du 14 août 2020, la préfète des Landes a rendu obligatoire le port d’un masque de protection, à l’occasion d’évènements de plein air ainsi que dans les zones de certaines communes caractérisées par une forte fréquentation. Par un arrêté du 21 août 2020, la liste des zones et communes concernées a été modifiée.

Se prévalant d’une atteinte à des libertés fondamentales, des particuliers ont demandé au juge des référés du tribunal, par une action en référé-liberté, de suspendre l’exécution de ces deux arrêtés.

Au vu des arguments invoqués, le juge des référés a considéré que la condition d’urgence, au sens de l’article L. 521-2 du code de justice administrative n’était pas remplie et que l’obligation du port du masque, telle que prescrite par les arrêtés contestés, ne peut être regardée comme portant une atteinte grave et manifestement illégale aux libertés fondamentales dont les requérants se prévalent. En conséquence, la requête a été rejetée.

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