Communiqués   

• 3 septembre 2020
  Plan de sauvegarde de l’emploi des Etablissements Paul Toupnot (Lourdes)
  Le tribunal administratif de Pau confirme la validation de l'accord collectif.
• 3 septembre 2020
  Port du masque obligatoire : l'arrêté de la préfète des Landes contesté en référé-liberté
  Le juge des référés rejette la requête dirigée contre les arrêtés des 14 et 21 août 2020 de la préfète des Landes.
• 2 septembre 2020
  Port du masque obligatoire : arrêté préfectoral provisoirement suspendu dans les Pyrénées-Atlantiques
  Le juge des référés suspend provisoirement l’exécution de l’arrêté du 20 août 2020 du préfet des Pyrénées-Atlantiques
• 25 août 2020
  Port du masque obligatoire : l'arrêté du maire de Pau contesté en référé-liberté
  Le juge des référés rejette la requête dirigée contre l’arrêté du 19 août 2020 du maire de la commune de Pau.
• 16 mars 2020
  COVID-19 : coronavirus, modalités de la continuité d'activité
  L’évolution de la situation sanitaire du pays et les mesures énoncées par le Chef de l’Etat et Premier ministre conduisent le tribunal administratif à renforcer les dispositifs mis en place, afin d’éviter la propagation du Coronavirus.
• 25 février 2020
  Concession de service public du syndicat mixte d’eau potable de la région de Jurançon
  Le tribunal administratif de Pau a, à la demande de la société Suez France, annulé, le 20 février 2020, la procédure de passation du contrat de concession du service d’eau potable que le syndicat mixte d’eau potable de la région de Jurançon s’apprêtait à signer avec la société Agur en vertu d’une délibération de son comité syndical adoptée le 31 janvier 2020.
• 13 janvier 2020
  Le juge des référés suspend une décision d’arrêt des traitements d’un patient en fin de vie
• 25 juin 2019
  Pêche au saumon dans le port de Bayonne
  Le tribunal administratif de Pau a lu, le 25 juin, le jugement statuant sur une requête présentée par trois associations d’environnement, la Sépanso64, la Sépanso des Landes et l’association Salmo Tierra-Salva Tierra, en vue d’obtenir que les préfets des Pyrénées-Atlantiques et des Landes fassent respecter, par les marins-pêcheurs professionnels, l’interdiction de pêcher les saumons dans le port de Bayonne – port à dominante de commerce relevant de la Région Nouvelle Aquitaine et géré par la Chambre de commerce et d’industrie de Bayonne – Pays basque.
• 29 avril 2019
  Les brocanteurs du Foirail
  Le juge des référés du Tribunal administratif de Pau, a, par une ordonnance du 16 avril 2019, donné raison à la commune de Pau qui lui demandait l’expulsion de plusieurs brocanteurs du bâtiment qu’ils occupaient, place du Foirail.
  Il était saisi sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : pour ordonner l’expulsion demandée d’un occupant du domaine public, il a recherché si cette demande avait un caractère d’urgence, d’utilité et ne se heurtait pas à une contestation sérieuse.
• 
  6 décembre 2018
  Télérecours citoyens est déployé dans toutes les juridictions
  Dès le 30 novembre 2018, l’application Télérecours citoyens est généralisée à l’ensemble des tribunaux administratifs, des cours administratives d’appel et du Conseil d’État. Elle a été expérimentée avec succès depuis le 7 mai 2018 sur trois sites pilotes.
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