Communiqués   

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  1 février 2022
  Les opérations électorales du canton de Moyen Adour annulées
  Par un jugement du 1er février 2022, le tribunal annule les opérations électorales des premier et second tours qui se sont déroulées les 20 et 27 juin 2021 dans le canton de Moyen Adour (Hautes-Pyrénées).
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  5 janvier 2022
  Carrière de Carresse-Cassaber, l’autorisation d’exploiter annulée.
  Par un jugement du 15 décembre 2021, le tribunal annule l’autorisation accordée à la société Dragages du Pont de Lescar d’exploiter une carrière alluvionnaire sur le territoire de la commune de Carresse-Cassaber
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  29 septembre 2021
  Déploiement du très haut débit dans les Pyrénées-Atlantiques
  Le juge des référés enjoint, pour partie, à la société THD 64 de respecter les termes de la convention conclue avec Enedis et le Syndicat d’énergie des Pyrénées-Atlantiques.
• 28 septembre 2021
  Conditions d’accueil au centre de rétention administrative d’Hendaye
  Le juge des référés rejette la requête de l’association « Avocats pour la défense des étrangers » tendant à ce qu’il soit enjoint au préfet des Pyrénées atlantiques de fermer le centre de rétention administrative d’Hendaye à la suite de l’incendie du 19 septembre 2021.
• 24 septembre 2021
  Conditions d’accueil au centre de rétention administrative d’Hendaye
  L’association « Avocats pour la défense des étrangers » demande au juge des référés d’enjoindre au préfet de fermer le centre de rétention administrative d’Hendaye et de prendre toutes mesures nécessaires en prévention du risque sanitaire et du risque incendie.
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  17 septembre 2021
  Mise en œuvre de l’obligation vaccinale pour les professionnels de santé
  Le juge des référés rejette les requêtes présentées par des personnels soignants et non-soignants, tendant à la suspension de mesures relatives à l’obligation vaccinale.
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  7 septembre 2021
  Passe sanitaire dans les Landes
  Le juge des référés suspend l’obligation de passe sanitaire pour l’accès au centres commerciaux de plus de 20 000 m² du département des Landes.
• 3 septembre 2021
  Passe sanitaire dans les Pyrénées-Atlantiques
  Le juge des référés suspend l’obligation de passe sanitaire pour l’accès au grands centres commerciaux du département des Pyrénées-Atlantiques.
• 3 septembre 2021
  Pas d’inscription à l’école « Les boutons d’or de Bigorre »
  Le juge des référés rejette les demandes de suspension des décisions par lesquelles le recteur d’académie a mis les parents en demeure d’inscrire leurs enfants dans un autre établissement scolaire.
• 12 juin 2021
  Interdiction de la retransmission d’un match de derby
  Par une ordonnance du 12 juin 2021, le juge des référés rejette la requête dirigée contre l’arrêté du 9 juin 2021 du préfet des Pyrénées-Atlantiques.
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