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Communiqués
2 septembre 2020
Port du masque obligatoire : arrêté préfectoral provisoirement suspendu dans les Pyrénées-Atlantiques
Le juge des référés suspend provisoirement l’exécution de l’arrêté du 20 août 2020 du préfet des Pyrénées-Atlantiques
25 août 2020
Port du masque obligatoire : l'arrêté du maire de Pau contesté en référé-liberté
Le juge des référés rejette la requête dirigée contre l’arrêté du 19 août 2020 du maire de la commune de Pau.
16 mars 2020
COVID-19 : coronavirus, modalités de la continuité d'activité
L’évolution de la situation sanitaire du pays et les mesures énoncées par le Chef de l’Etat et Premier ministre conduisent le tribunal administratif à renforcer les dispositifs mis en place, afin d’éviter la propagation du Coronavirus.
25 février 2020
Concession de service public du syndicat mixte d’eau potable de la région de Jurançon
Le tribunal administratif de Pau a, à la demande de la société Suez France, annulé, le 20 février 2020, la procédure de passation du contrat de concession du service d’eau potable que le syndicat mixte d’eau potable de la région de Jurançon s’apprêtait à signer avec la société Agur en vertu d’une délibération de son comité syndical adoptée le 31 janvier 2020.
13 janvier 2020
Le juge des référés suspend une décision d’arrêt des traitements d’un patient en fin de vie
25 juin 2019
Pêche au saumon dans le port de Bayonne
Le tribunal administratif de Pau a lu, le 25 juin, le jugement statuant sur une requête présentée par trois associations d’environnement, la Sépanso64, la Sépanso des Landes et l’association Salmo Tierra-Salva Tierra, en vue d’obtenir que les préfets des Pyrénées-Atlantiques et des Landes fassent respecter, par les marins-pêcheurs professionnels, l’interdiction de pêcher les saumons dans le port de Bayonne – port à dominante de commerce relevant de la Région Nouvelle Aquitaine et géré par la Chambre de commerce et d’industrie de Bayonne – Pays basque.
29 avril 2019
Les brocanteurs du Foirail
Le juge des référés du Tribunal administratif de Pau, a, par une ordonnance du 16 avril 2019, donné raison à la commune de Pau qui lui demandait l’expulsion de plusieurs brocanteurs du bâtiment qu’ils occupaient, place du Foirail.
Il était saisi sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : pour ordonner l’expulsion demandée d’un occupant du domaine public, il a recherché si cette demande avait un caractère d’urgence, d’utilité et ne se heurtait pas à une contestation sérieuse.
6 décembre 2018
Télérecours citoyens est déployé dans toutes les juridictions
Dès le 30 novembre 2018, l’application Télérecours citoyens est généralisée à l’ensemble des tribunaux administratifs, des cours administratives d’appel et du Conseil d’État. Elle a été expérimentée avec succès depuis le 7 mai 2018 sur trois sites pilotes.
19 octobre 2018
Association Sainte Suzanne "notre village a nouste"
La requête introduite contre le refus préfectoral de "défusion" des communes d'Orthez et de Sainte-Suzanne a été rejetée.
16 octobre 2018
Audience solennelle de rentrée 2018
A l'occasion de l'audience solennelle de rentrée qui s'est tenue le 5 octobre 2018 à 11 heures, Monsieur Badie, Président du tribunal, a présenté aux interlocuteurs et partenaires du tribunal (personnalités politiques et administratives, administrations, autres juridictions, bâtonniers et avocats) l’activité de la juridiction durant l’année écoulée, ainsi que ses objectifs et perspectives.
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15 janvier 2021
Création d'une seconde salle d'audience : le tribunal en travaux
Le chantier, programmé de janvier à juin 2021, implique d'adapter les conditions d’accès aux locaux du tribunal.
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24 décembre 2020
Mendicité et occupation du domaine public à Bayonne
Le juge des référés suspend partiellement l’arrêté du 18 septembre 2020 du maire de Bayonne, portant limitation de l’occupation du...
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24 novembre 2020
Interdiction de la chasse pendant le confinement : suspension d’un arrêté préfectoral
Par une ordonnance du 24 novembre 2020, le juge des référés du tribunal administratif de Pau, saisi par la fédération départementale...
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6 novembre 2020
Covid 19 – les commerces non alimentaires de détail des communes de Mont-de-Marsan et de Saint-Sever ne sont pas autorisés à rouvrir
La préfète des Landes a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Pau de suspendre l’exécution des arrêtés du 31 octobre...
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