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Communiqués
11 septembre 2020
Elections municipales – Premier tour
Audiences de contentieux électoral
3 septembre 2020
Plan de sauvegarde de l’emploi des Etablissements Paul Toupnot (Lourdes)
Le tribunal administratif de Pau confirme la validation de l'accord collectif.
3 septembre 2020
Port du masque obligatoire : l'arrêté de la préfète des Landes contesté en référé-liberté
Le juge des référés rejette la requête dirigée contre les arrêtés des 14 et 21 août 2020 de la préfète des Landes.
2 septembre 2020
Port du masque obligatoire : arrêté préfectoral provisoirement suspendu dans les Pyrénées-Atlantiques
Le juge des référés suspend provisoirement l’exécution de l’arrêté du 20 août 2020 du préfet des Pyrénées-Atlantiques
25 août 2020
Port du masque obligatoire : l'arrêté du maire de Pau contesté en référé-liberté
Le juge des référés rejette la requête dirigée contre l’arrêté du 19 août 2020 du maire de la commune de Pau.
16 mars 2020
COVID-19 : coronavirus, modalités de la continuité d'activité
L’évolution de la situation sanitaire du pays et les mesures énoncées par le Chef de l’Etat et Premier ministre conduisent le tribunal administratif à renforcer les dispositifs mis en place, afin d’éviter la propagation du Coronavirus.
25 février 2020
Concession de service public du syndicat mixte d’eau potable de la région de Jurançon
Le tribunal administratif de Pau a, à la demande de la société Suez France, annulé, le 20 février 2020, la procédure de passation du contrat de concession du service d’eau potable que le syndicat mixte d’eau potable de la région de Jurançon s’apprêtait à signer avec la société Agur en vertu d’une délibération de son comité syndical adoptée le 31 janvier 2020.
13 janvier 2020
Le juge des référés suspend une décision d’arrêt des traitements d’un patient en fin de vie
25 juin 2019
Pêche au saumon dans le port de Bayonne
Le tribunal administratif de Pau a lu, le 25 juin, le jugement statuant sur une requête présentée par trois associations d’environnement, la Sépanso64, la Sépanso des Landes et l’association Salmo Tierra-Salva Tierra, en vue d’obtenir que les préfets des Pyrénées-Atlantiques et des Landes fassent respecter, par les marins-pêcheurs professionnels, l’interdiction de pêcher les saumons dans le port de Bayonne – port à dominante de commerce relevant de la Région Nouvelle Aquitaine et géré par la Chambre de commerce et d’industrie de Bayonne – Pays basque.
29 avril 2019
Les brocanteurs du Foirail
Le juge des référés du Tribunal administratif de Pau, a, par une ordonnance du 16 avril 2019, donné raison à la commune de Pau qui lui demandait l’expulsion de plusieurs brocanteurs du bâtiment qu’ils occupaient, place du Foirail.
Il était saisi sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : pour ordonner l’expulsion demandée d’un occupant du domaine public, il a recherché si cette demande avait un caractère d’urgence, d’utilité et ne se heurtait pas à une contestation sérieuse.
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11 avril 2024
Atteinte à l’ordre public financier : le tribunal annule un accord-cadre relatif à la fourniture d’électricité
Par un jugement du 10 avril 2024, le tribunal administratif, saisi par la société Electricité de France, candidate évincée, a annulé...
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5 avril 2024
Le tribunal administratif de Pau a accueilli ce jour les classes de CM1 ET CM2 de l’école des Lauriers (Pau) pour assister à une audience
Le tribunal a rencontré un public inédit de 54 élèves de primaire venus assister à une audience, dernière étape d’un projet pédagogique...
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1 février 2024
Annulation partielle des protocoles des 24 août 2020 et 19 mars 2021 portant sur la coopération entre les services de l’Etat et du département des Pyrénées-Atlantiques en vue d’évaluer la minorité des ressortissants étrangers se déclarant mineurs isolés
Par un jugement du 31 janvier 2024, le tribunal administratif, saisi par l’association Avocats pour la défense des étrangers, a estimé...
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25 janvier 2024
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