13 mai 2022
Le tribunal a accueilli le vendredi 13 mai 2022, en présence du bâtonnier de Pau et de la vice-bâtonnière de Bordeaux, les avocats publicistes des barreaux du ressort et des départements voisins. Les échanges ont été essentiellement consacrés à la conduite de l’instruction par le juge administratif et à l’évolution de la place de l’oralité.
Une cinquantaine d’avocats publicistes ont répondu présents à l’invitation qui leur avait été adressée par la présidente du tribunal à participer à cette demi-journée d’échanges informels avec les membres de la juridiction. Les thèmes retenus avaient été suggérés par Me Claude Garcia, bâtonnier du barreau de Pau, comme répondant à un intérêt particulier de ses confrères.
En introduction de ces échanges, Mme Valérie Quéméner, présidente du tribunal, a attiré l’attention de l’auditoire sur des décisions récentes du Conseil d’Etat, puis présenté les évolutions de la médiation préalable obligatoire et de l’open data.
Avant de répondre aux nombreuses interrogations qu’a suscitées le thème de l’instruction, les magistrats présents ont exposé, de manière très concrète, les particularités de la conduite de l’instruction des dossiers devant le tribunal administratif, de l’introduction d’une requête jusqu’aux suites de la notification du jugement. La greffière en chef a par ailleurs apporté son éclairage sur des points plus particuliers concernant l’application Télérecours.
Les échanges ont également été très nourris sur les questions relatives à la place de l’oralité dans le procès administratif et à son évolution.
Le succès de cette rencontre témoigne des excellentes relations que le tribunal administratif de Pau entretient avec les barreaux et de l’intérêt porté à la juridiction.
