7 juillet 2020

A l’occasion de sa visite au Tribunal administratif de Pau, le 6 juillet 2020, le vice-président du Conseil d’Etat a souligné la mobilisation de la juridiction administrative depuis l’entrée en vigueur de l’état d’urgence sanitaire.

Monsieur Bruno Lasserre, vice-président du Conseil d’Etat, a rencontré ce lundi 6 juillet 2020 les membres et agents du tribunal administratif de Pau, ainsi que le préfet du département des Pyrénées-Atlantiques et les bâtonniers des barreaux de l'ordre des avocats des quatre départements constituant le ressort du tribunal.

Accueilli par Valérie Quéméner, présidente du tribunal, Monsieur Lasserre était accompagné d’une délégation du Conseil d’Etat composée de Jean-Denis Combrexelle, président de la section du contentieux, Christophe Devys, chef de la mission permanente d’inspection des juridictions administratives, Thierry-Xavier Girardot, secrétaire général du Conseil d’Etat, David Moreau, secrétaire général adjoint chargé des juridictions administratives, Emmanuel Meyer, secrétaire général des tribunaux administratifs et cours administratives d’appel, et Brigitte Phémolant, présidente de la cour administrative d’appel de Bordeaux.

 

Cette visite d’un tribunal administratif, qui s’inscrit dans le cadre de visites périodiques des juridictions administratives, est la première effectuée depuis l’entrée en vigueur de l’état d’urgence sanitaire. Le vice-président du Conseil d’Etat s’est félicité de la mobilisation de la juridiction administrative dans son ensemble durant cette période, d’ailleurs relayée dans la presse, et a souligné la continuité de l’activité du tribunal administratif de Pau où, si les référés liés au CODIV-19 ont été assez peu nombreux, le juge des référés a poursuivi le traitement des affaires urgentes.

Le vice-président a par ailleurs rappelé le bilan de l’année écoulée, marquée par les initiatives locales en matière de médiation, et par un taux de dématérialisation des requêtes accru suite au déploiement de Télérecours citoyens. En 2019, le tribunal administratif de Pau a jugé 2 448 affaires relevant notamment du contentieux des étrangers (30 %), de l’urbanisme et de l’environnement (12 %), des contentieux sociaux (11 %), de la fonction publique (10 %) et du contentieux fiscal (9 %). Au 1^er juillet 2020, la juridiction compte 13 magistrats et 15 agents de greffe.

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