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Vie du tribunal
Informations relatives à l'activité et à la vie quotidienne du tribunal
13 octobre 2021
Cycle de rencontres sur la médiation
Le tribunal inaugure, sous la forme d’un « Petit-déjeuner - Médiation », une série de rencontres en vue de sensibiliser les justiciables aux avantages de ce mode de règlement des litiges.
23 juin 2021
Bilan annuel 2020
Si le contexte sanitaire qui a marqué l'année 2020 a entraîné une baisse des requêtes enregistrées, le tribunal a jugé presque autant d'affaires que l'année antérieure.
12 mai 2021
Fermeture exceptionnelle du tribunal le vendredi 14 mai 2021
15 janvier 2021
Création d'une seconde salle d'audience : le tribunal en travaux
Le chantier, programmé de janvier à juin 2021, implique d'adapter les conditions d’accès aux locaux du tribunal.
2 novembre 2020
Confinement : maintien des audiences et mesures de prévention
Le tribunal administratif poursuit son activité, au rythme habituel du calendrier des audiences, dans le strict respect de consignes sanitaires renforcées.
15 septembre 2020
Le tribunal administratif de Pau recrute deux vacataires administratifs
Deux contrats de 3 mois ouverts à compter du 1er octobre 2020
7 juillet 2020
Visite du vice-président du Conseil d'Etat
A l’occasion de sa visite au Tribunal administratif de Pau, le 6 juillet 2020, le vice-président du Conseil d’Etat a souligné la mobilisation de la juridiction administrative depuis l’entrée en vigueur de l’état d’urgence sanitaire.
1 juillet 2020
Visite du vice-président du Conseil d'Etat
Monsieur Bruno Lasserre, vice-président du Conseil d’Etat, accompagné d’une délégation, sera présent à Pau le 6 juillet 2020, dans le cadre des visites périodiques des juridictions de l’ordre administratif.
13 mai 2020
COVID-19 : réouverture des locaux du tribunal et reprise de l'intégralité des audiences
L'accueil du tribunal est de nouveau accessible au public à compter du 18 mai 2020, et toutes les audiences reprennent, dans le respect des mesures de distanciation et des gestes barrières.
24 septembre 2019
Colloque "La hiérarchie des illégalités" - 6ème rencontre TA de Pau / Faculté de droit de Pau
Le tribunal administratif de Pau, en partenariat avec la faculté de droit de l’université de Pau et des Pays de l’Adour, organise le vendredi 27 septembre prochain, de 9h00 à 17h00, une sixième rencontre consacrée à « la hiérarchie des illégalités ».
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20 mars 2023
Le tribunal administratif de Pau recrute deux vacataires administratifs
Deux postes de vacataires à temps complet (152h mensuelles), sont à pourvoir à compter du 1er avril 2023
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6 mars 2023
Légalité du règlement fixant les conditions de délivrance des autorisations de changement d’usage de locaux d’habitation pour les locations meublées de courtes durées, et prévoyant une obligation de compenser ces locations.
Par des jugements du 6 mars 2023, le tribunal administratif de Pau a jugé légal le nouveau régime d’autorisation de changement d’usage...
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21 février 2023
Participation du tribunal à la Journée des métiers du droit, jeudi 23 février 2023
Le tribunal administratif de Pau a participé au salon des métiers, organisé de 14h à 17h dans le cadre la Journée des métiers du droit,...
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9 février 2023
Aciérie Celsa : le tribunal enjoint aux préfets des Landes et des Pyrénées-Atlantiques de modifier l’arrêté autorisant son exploitation
Par jugements du 27 janvier 2023, le tribunal administratif de Pau a enjoint aux préfets des Landes et des Pyrénées-Atlantiques de...
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