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Vie du tribunal
Informations relatives à l'activité et à la vie quotidienne du tribunal
2 novembre 2020
Confinement : maintien des audiences et mesures de prévention
Le tribunal administratif poursuit son activité, au rythme habituel du calendrier des audiences, dans le strict respect de consignes sanitaires renforcées.
15 septembre 2020
Le tribunal administratif de Pau recrute deux vacataires administratifs
Deux contrats de 3 mois ouverts à compter du 1er octobre 2020
7 juillet 2020
Visite du vice-président du Conseil d'Etat
A l’occasion de sa visite au Tribunal administratif de Pau, le 6 juillet 2020, le vice-président du Conseil d’Etat a souligné la mobilisation de la juridiction administrative depuis l’entrée en vigueur de l’état d’urgence sanitaire.
1 juillet 2020
Visite du vice-président du Conseil d'Etat
Monsieur Bruno Lasserre, vice-président du Conseil d’Etat, accompagné d’une délégation, sera présent à Pau le 6 juillet 2020, dans le cadre des visites périodiques des juridictions de l’ordre administratif.
13 mai 2020
COVID-19 : réouverture des locaux du tribunal et reprise de l'intégralité des audiences
L'accueil du tribunal est de nouveau accessible au public à compter du 18 mai 2020, et toutes les audiences reprennent, dans le respect des mesures de distanciation et des gestes barrières.
24 septembre 2019
Colloque "La hiérarchie des illégalités" - 6ème rencontre TA de Pau / Faculté de droit de Pau
Le tribunal administratif de Pau, en partenariat avec la faculté de droit de l’université de Pau et des Pays de l’Adour, organise le vendredi 27 septembre prochain, de 9h00 à 17h00, une sixième rencontre consacrée à « la hiérarchie des illégalités ».
10 septembre 2019
Madame Valérie QUEMENER est nommée présidente du tribunal administratif de Pau
Madame Valérie QUEMENER est nommée présidente du tribunal administratif de Pau à compter du 1er septembre 2019
15 juillet 2019
L'activité du tribunal administratif de Pau en 2018
Consultez le bilan d'activité du tribunal en 2018
27 septembre 2018
La Nuit du droit au tribunal administratif de Pau
Le tribunal administratif de Pau s’associe à la cour d’appel et au tribunal de grande instance de Pau, au barreau de Pau ainsi qu’à diverses associations pour participer à la Nuit du droit qui se tiendra le jeudi 4 octobre 2018 à partir de 19h00 au parlement de Navarre.
25 mai 2018
L'activité du tribunal en 2017
Consultez la fiche Bilan de l'activité du tribunal en 2017
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24 avril 2024
Usine Sanofi Chimie: le tribunal confirme l'obligation de réaliser une étude des risques sanitaires résultant des rejets atmosphériques passés.
Par un jugement du 17 avril 2024, le tribunal administratif a confirmé la légalité de l’arrêté préfectoral prescrivant à la société...
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11 avril 2024
Atteinte à l’ordre public financier : le tribunal annule un accord-cadre relatif à la fourniture d’électricité
Par un jugement du 10 avril 2024, le tribunal administratif, saisi par la société Electricité de France, candidate évincée, a annulé...
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5 avril 2024
Le tribunal administratif de Pau a accueilli ce jour les classes de CM1 ET CM2 de l’école des Lauriers (Pau) pour assister à une audience
Le tribunal a rencontré un public inédit de 54 élèves de primaire venus assister à une audience, dernière étape d’un projet pédagogique...
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1 février 2024
Annulation partielle des protocoles des 24 août 2020 et 19 mars 2021 portant sur la coopération entre les services de l’Etat et du département des Pyrénées-Atlantiques en vue d’évaluer la minorité des ressortissants étrangers se déclarant mineurs isolés
Par un jugement du 31 janvier 2024, le tribunal administratif, saisi par l’association Avocats pour la défense des étrangers, a estimé...
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