L'exécution des décisions du juge administratif

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• 25 juin 2019
  Pêche au saumon dans le port de Bayonne
  Le tribunal administratif de Pau a lu, le 25 juin, le jugement statuant sur une requête présentée par trois associations d’environnement,... ›
• 29 avril 2019
   
  Les brocanteurs du Foirail
  Le juge des référés du Tribunal administratif de Pau, a, par une ordonnance du 16 avril 2019, donné raison à la commune de Pau qui... ›
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  6 décembre 2018
  Télérecours citoyens est déployé dans toutes les juridictions
  Dès le 30 novembre 2018, l’application Télérecours citoyens est généralisée à l’ensemble des tribunaux administratifs, des cours administratives... ›
• 19 octobre 2018
  Association Sainte Suzanne "notre village a nouste"
  La requête introduite contre le refus préfectoral de "défusion" des communes d'Orthez et de Sainte-Suzanne a été rejetée. ›