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Les procédures d'urgence
Quelles sont les différentes procédures d'urgence dont le juge administratif peut être saisi ?
Les procédures de référés permettent de demander au juge des référés, qui est un magistrat jugeant seul, d’ordonner des mesures provisoires tendant à préserver en urgence vos droits.
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Existe-t-il d'autres types de référés que ceux requérant des conditions d'urgence ?
Il existe d’autres référés, pour lesquels la condition d’urgence n’est pas requise, même si le juge peut rendre sa décision rapidement.
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Comment déposer une requête de référé ?
Dans la plupart des cas, vous devez adresser votre requête au tribunal administratif.
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Quelle est la procédure en matière de référé ?
La requête fait l’objet d’une instruction accélérée. Le juge procède à un premier examen de la requête à son arrivée.
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Demande de suspension de l’arrêté du préfet des Pyrénées-Atlantiques fixant les périodes d’ouverture de la pêche en eau douce des espèces migratrices pour l’année 2023.
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Légalité du règlement fixant les conditions de délivrance des autorisations de changement d’usage de locaux d’habitation pour les locations meublées de courtes durées, et prévoyant une obligation de compenser ces locations.
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