Accédez au site du Conseil d'État et de la Juridiction Administrative
Recherche
Accueil
Informations pratiques
Accès et coordonnées
Tribunal administratif de Pau
Aide juridictionnelle
Toutes les informations pratiques et les conditions pour bénéficier de l'aide juridictionnelle.
Accueil du public et dépôt des requêtes
Vous souhaitez déposer une requête ?
Marchés publics
Retrouvez les appels d'offre en cours et la liste des marchés publics conclus.
La médiation
Pourquoi s’engager dans un processus de médiation ?
L'enquête publique
Attestation de non-recours
Délivrance de certificat de recours ou de non-recours contre une décision relative...
Le tribunal administratif
Organisation
Composition du tribunal
Les métiers du tribunal
Chargés de dire le droit et de trancher les litiges entre l'administration et les...
Délégations de signature
Histoire du tribunal
Histoire et architecture du tribunal
Les « mots » de la justice administrative dans les salles d’audience
Les salles d’audience des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel...
Démarches & procédures
S'adresser au juge administratif
L'avocat et l'aide juridictionnelle
L'examen des requêtes et l'audience
Introduire une requête devant le tribunal administratif
Introduire une requête devant la cour administrative d'appel
Introduire une requête devant le Conseil d'État
Les procédures d'urgence
L'exécution des décisions du juge administratif
Contester un jugement rendu par un tribunal administratif : les voies de recours
Découvrir la justice administrative et son organisation
Télérecours
Les téléprocédures appliquées au contentieux administratif
Les experts de justice
Dans le cadre des dossiers contentieux qui leur sont soumis, les magistrats du Tribunal...
Actualités
Communiqués
Rôles d’audience
Rôle des prochaines audiences
Vie du tribunal
Informations relatives à l'activité et à la vie quotidienne du tribunal
La Lettre de jurisprudence
La Lettre de jurisprudence du Tribunal est en ligne.
Accueil
/
Démarches & procédures
/
Les procédures d'urgence
Ajouter un commentaire
Les procédures d'urgence
Quelles sont les différentes procédures d'urgence dont le juge administratif peut être saisi ?
Les procédures de référés permettent de demander au juge des référés, qui est un magistrat jugeant seul, d’ordonner des mesures provisoires tendant à préserver en urgence vos droits.
›
Existe-t-il d'autres types de référés que ceux requérant des conditions d'urgence ?
Il existe d’autres référés, pour lesquels la condition d’urgence n’est pas requise, même si le juge peut rendre sa décision rapidement.
›
Comment déposer une requête de référé ?
Dans la plupart des cas, vous devez adresser votre requête au tribunal administratif.
›
Quelle est la procédure en matière de référé ?
La requête fait l’objet d’une instruction accélérée. Le juge procède à un premier examen de la requête à son arrivée.
›
Démarches & procédures
S'adresser au juge administratif
L'avocat et l'aide juridictionnelle
L'examen des requêtes et l'audience
Introduire une requête devant le tribunal administratif
Introduire une requête devant la cour administrative d'appel
Introduire une requête devant le Conseil d'État
Les procédures d'urgence
Quelles sont les différentes procédures d'urgence dont le juge administratif peut être saisi ?
Existe-t-il d'autres types de référés que ceux requérant des conditions d'urgence ?
Comment déposer une requête de référé ?
Quelle est la procédure en matière de référé ?
L'exécution des décisions du juge administratif
Contester un jugement rendu par un tribunal administratif : les voies de recours
Découvrir la justice administrative et son organisation
Télérecours
Les experts de justice
Toutes les actualités
3 novembre 2023
Capture temporaire d’Alouettes des champs à des fins scientifiques dans les Landes et les Pyrénées-Atlantiques. Le juge des référés rejette les recours.
Par deux arrêtés des 18 et 20 octobre 2023, le préfet des Pyrénées-Atlantiques et la préfète des Landes ont autorisé les Fédérations...
›
20 septembre 2023
Fermeture du tribunal - vendredi 22 septembre
Le tribunal sera exceptionnellement fermé ce vendredi 22 septembre 2023.
›
14 septembre 2023
Nuit du droit 2023 : M. Rogue c./ Ministre de la magie
A l'occasion de l'édition 2023 de la Nuit du droit, le tribunal administratif de Pau organise une audience publique (et fictive !),...
›
3 août 2023
Prélèvements d’eau à usage agricole sur le sous-bassin de l’Adour
Par une ordonnance du 28 juillet 2023, le juge des référés du tribunal administratif de Pau a rejeté la requête présentée par les associations...
›
toutes les actualités
Zoom
S'adresser au juge administratif
L'avocat et l'aide juridictionnelle
L'examen des requêtes et l'audience
Introduire une requête devant le tribunal administratif