Accédez au site du Conseil d'État et de la Juridiction Administrative
Recherche
Accueil
Informations pratiques
Accès et coordonnées
Tribunal administratif de Pau
Aide juridictionnelle
Toutes les informations pratiques et les conditions pour bénéficier de l'aide juridictionnelle.
Accueil du public et dépôt des requêtes
Vous souhaitez déposer une requête ?
Marchés publics
Retrouvez les appels d'offre en cours et la liste des marchés publics conclus.
La médiation
Pourquoi s’engager dans un processus de médiation ?
L'enquête publique
Attestation de non-recours
Délivrance de certificat de recours ou de non-recours contre une décision relative...
Le tribunal administratif
Organisation
Composition du tribunal
Les métiers du tribunal
Chargés de dire le droit et de trancher les litiges entre l'administration et les...
Délégations de signature
Histoire du tribunal
Histoire et architecture du tribunal
Les « mots » de la justice administrative dans les salles d’audience
Les salles d’audience des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel...
Démarches & procédures
S'adresser au juge administratif
L'avocat et l'aide juridictionnelle
L'examen des requêtes et l'audience
Introduire une requête devant le tribunal administratif
Introduire une requête devant la cour administrative d'appel
Introduire une requête devant le Conseil d'État
Les procédures d'urgence
L'exécution des décisions du juge administratif
Contester un jugement rendu par un tribunal administratif : les voies de recours
Découvrir la justice administrative et son organisation
Télérecours
Les téléprocédures appliquées au contentieux administratif
Les experts de justice
Dans le cadre des dossiers contentieux qui leur sont soumis, les magistrats du Tribunal...
Actualités
Communiqués
Rôles d’audience
Rôle des prochaines audiences
Vie du tribunal
Informations relatives à l'activité et à la vie quotidienne du tribunal
La Lettre de jurisprudence
La Lettre de jurisprudence du Tribunal est en ligne.
Accueil
/
Informations pratiques
Ajouter un commentaire
Informations pratiques
Accès et coordonnées
Tribunal administratif de Pau
›
Aide juridictionnelle
Toutes les informations pratiques et les conditions pour bénéficier de l'aide juridictionnelle.
›
Accueil du public et dépôt des requêtes
Vous souhaitez déposer une requête ?
›
Marchés publics
Retrouvez les appels d'offre en cours et la liste des marchés publics conclus.
›
La médiation
Pourquoi s’engager dans un processus de médiation ?
›
L'enquête publique
Attestation de non-recours
Délivrance de certificat de recours ou de non-recours contre une décision relative à l'occupation ou l'utilisation du sol.
›
Informations pratiques
Accès et coordonnées
Aide juridictionnelle
Accueil du public et dépôt des requêtes
Marchés publics
La médiation
L'enquête publique
Attestation de non-recours
Toutes les actualités
1 février 2024
Annulation partielle des protocoles des 24 août 2020 et 19 mars 2021 portant sur la coopération entre les services de l’Etat et du département des Pyrénées-Atlantiques en vue d’évaluer la minorité des ressortissants étrangers se déclarant mineurs isolés
Par un jugement du 31 janvier 2024, le tribunal administratif, saisi par l’association Avocats pour la défense des étrangers, a estimé...
›
25 janvier 2024
Accès au tribunal administratif
›
25 janvier 2024
Cérémonie de prestation de serment de magistrats du tribunal
›
29 décembre 2023
Réglementation de la pêche de loisir aux filets fixes sur l’estran landais : le tribunal administratif demande à la préfète des Landes d’abroger son arrêté du 11 septembre 2019 pour garantir la préservation du bar
Par un jugement du 29 décembre 2023, le tribunal administratif, saisi par l’association Défense des milieux aquatiques, a enjoint à...
›
toutes les actualités
Zoom
S'adresser au juge administratif
L'avocat et l'aide juridictionnelle
L'examen des requêtes et l'audience
Introduire une requête devant le tribunal administratif