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20 septembre 2023
Fermeture du tribunal - vendredi 22 septembre
Le tribunal sera exceptionnellement fermé ce vendredi 22 septembre 2023.
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14 septembre 2023
Nuit du droit 2023 : M. Rogue c./ Ministre de la magie
A l'occasion de l'édition 2023 de la Nuit du droit, le tribunal administratif de Pau organise une audience publique (et fictive !),...
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3 août 2023
Prélèvements d’eau à usage agricole sur le sous-bassin de l’Adour
Par une ordonnance du 28 juillet 2023, le juge des référés du tribunal administratif de Pau a rejeté la requête présentée par les associations...
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17 juillet 2023
Surveillance de la frontière franco-espagnole par drone : le juge des référés suspend l’arrêté du préfet des Pyrénées-Atlantiques
Par ordonnance du 13 juillet 2023, le juge des référés, saisi par plusieurs associations de défense des droits des étrangers et des...
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