Délégations de signature

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• 25 mai 2023
  Le tribunal administratif de Pau recrute un vacataire « aide à la décision »
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• 3 avril 2023
  Demande de suspension de l’arrêté du préfet des Pyrénées-Atlantiques fixant les périodes d’ouverture de la pêche en eau douce des espèces migratrices pour l’année 2023.
  Le juge des référés du tribunal administratif de Pau est saisi par huit associations d’une demande de suspension de l’exécution de... ›
• 3 avril 2023
  Arrêté du président de l'Université de Pau et des Pays de l'Adour organisant les cours face au blocage : suspension demandée
  Le juge des référés du tribunal administratif de Pau est saisi par deux syndicats d’enseignants d’une demande de suspension de l’arrêté... ›
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  6 mars 2023
  Légalité du règlement fixant les conditions de délivrance des autorisations de changement d’usage de locaux d’habitation pour les locations meublées de courtes durées, et prévoyant une obligation de compenser ces locations.
  Par des jugements du 6 mars 2023, le tribunal administratif de Pau a jugé légal le nouveau régime d’autorisation de changement d’usage... ›