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20 mars 2023
Le tribunal administratif de Pau recrute deux vacataires administratifs
Deux postes de vacataires à temps complet (152h mensuelles), sont à pourvoir à compter du 1er avril 2023
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6 mars 2023
Légalité du règlement fixant les conditions de délivrance des autorisations de changement d’usage de locaux d’habitation pour les locations meublées de courtes durées, et prévoyant une obligation de compenser ces locations.
Par des jugements du 6 mars 2023, le tribunal administratif de Pau a jugé légal le nouveau régime d’autorisation de changement d’usage...
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21 février 2023
Participation du tribunal à la Journée des métiers du droit, jeudi 23 février 2023
Le tribunal administratif de Pau a participé au salon des métiers, organisé de 14h à 17h dans le cadre la Journée des métiers du droit,...
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9 février 2023
Aciérie Celsa : le tribunal enjoint aux préfets des Landes et des Pyrénées-Atlantiques de modifier l’arrêté autorisant son exploitation
Par jugements du 27 janvier 2023, le tribunal administratif de Pau a enjoint aux préfets des Landes et des Pyrénées-Atlantiques de...
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