24 avril 2024

Par un jugement du 17 avril 2024, le tribunal administratif a confirmé la légalité de l’arrêté préfectoral prescrivant à la société Sanofi Chimie, exploitant l’usine de production des substances actives du médicament anti-épileptique commercialisé sous la marque Dépakine, de réaliser une étude des éventuels risques sanitaires que présentaient les émissions atmosphériques de ces substances, auxquelles la population a été exposée.

Garant de la protection l’environnement, le préfet peut prescrire à l’exploitant de l’usine la réalisation des mesures qui se révèleraient nécessaires à la protection, notamment, de la santé, la sécurité, la salubrité publiques, intérêts énumérés à l’article L. 511-1 du code de l’environnement. De telles mesures peuvent concerner, le cas échéant, des terrains situés au-delà du strict périmètre de l’installation en cause, dans la mesure où son exploitation actuelle ou passée présente des risques d’atteinte à ces intérêts.

Ces prescriptions prises par un arrêté du 6 janvier 2021 interviennent après que l’inspection des installations classées pour la protection de l’environnement a visité le site de Sanofi Chimie à plusieurs reprises et constaté des émissions de valproate de sodium et de bromopropane, substances potentiellement cancérigènes et reprotoxiques, auxquelles ont été exposés les salariés et riverains des alentours.

Si les travaux réalisés en 2018 ont permis à l’usine de respecter les valeurs limites d’émission de ces substances, le préfet des Pyrénées-Atlantiques a souhaité obtenir une analyse des risques que les émissions passées ont fait courir à la population. Il a estimé que les études déjà réalisées par Sanofi Chimie étaient insuffisantes dès lors que leur périmètre, en n’incluant pas la zone résidentielle, était trop limité, et que la modélisation de dispersion des rejets utilisée n’était pas adaptée aux substances étudiées. En effet, en l’absence de valeurs toxicologiques de référence fiables pour certains types d’exposition à ces substances, le tribunal a estimé qu’en prescrivant la réalisation d’une évaluation des risques sanitaires en vue d’obtenir des données nécessaires dans le cadre des études épidémiologiques en cours, et en imposant l’utilisation des valeurs préconisées par l’agence régionale de santé, dans l’attente de la nouvelle valeur toxicologique de référence en cours d’élaboration par l’ANSES, le préfet des Pyrénées-Atlantiques n’a pas entaché sa décision d’erreur d’appréciation.

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