Accédez au site du Conseil d'État et de la Juridiction Administrative
Recherche
Accueil
Informations pratiques
Accès et coordonnées
Tribunal administratif de Pau
Aide juridictionnelle
Toutes les informations pratiques et les conditions pour bénéficier de l'aide juridictionnelle.
Accueil du public et dépôt des requêtes
Vous souhaitez déposer une requête ?
Marchés publics
Retrouvez les appels d'offre en cours et la liste des marchés publics conclus.
La médiation
Pourquoi s’engager dans un processus de médiation ?
L'enquête publique
Attestation de non-recours
Délivrance de certificat de recours ou de non-recours contre une décision relative...
Le tribunal administratif
Organisation
Composition du tribunal
Les métiers du tribunal
Chargés de dire le droit et de trancher les litiges entre l'administration et les...
Délégations de signature
Histoire du tribunal
Histoire et architecture du tribunal
Les « mots » de la justice administrative dans les salles d’audience
Les salles d’audience des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel...
Démarches & procédures
S'adresser au juge administratif
L'avocat et l'aide juridictionnelle
L'examen des requêtes et l'audience
Introduire une requête devant le tribunal administratif
Introduire une requête devant la cour administrative d'appel
Introduire une requête devant le Conseil d'État
Les procédures d'urgence
L'exécution des décisions du juge administratif
Contester un jugement rendu par un tribunal administratif : les voies de recours
Découvrir la justice administrative et son organisation
Télérecours
Les téléprocédures appliquées au contentieux administratif
Les experts de justice
Dans le cadre des dossiers contentieux qui leur sont soumis, les magistrats du Tribunal...
Actualités
Communiqués
Rôles d’audience
Rôle des prochaines audiences
Vie du tribunal
Informations relatives à l'activité et à la vie quotidienne du tribunal
La Lettre de jurisprudence
La Lettre de jurisprudence du Tribunal est en ligne.
Accueil
/
Démarches & procédures
/
L'exécution des décisions du juge administratif
Ajouter un commentaire
L'exécution des décisions du juge administratif
Comment faire exécuter les décisions rendues par le juge administratif ?
L’administration est tenue d’exécuter les décisions rendues par le juge administratif. Toutefois, si une difficulté survient, vous pouvez obtenir l’exécution grâce à différentes procédures.
›
Comment contraindre l'administration à payer si elle a été condamnée à verser une somme d'argent ?
La procédure de la contrainte au paiement (ou procédure de paiement forcé) vous permet d'obtenir l'exécution de la décision du juge.
›
Existe-il un moyen de contraindre l'administration à exécuter le jugement d'un tribunal administratif ou l'arrêt d'une cour d'appel ?
La procédure d'aide à l'exécution et d'astreinte se déroule en deux phases.
›
Existe-t-il un moyen de contraindre l'administration à exécuter une décision du Conseil d'État ?
Plusieurs procédures vous permettent de faire exécuter la décision du Conseil d'État.
›
Démarches & procédures
S'adresser au juge administratif
L'avocat et l'aide juridictionnelle
L'examen des requêtes et l'audience
Introduire une requête devant le tribunal administratif
Introduire une requête devant la cour administrative d'appel
Introduire une requête devant le Conseil d'État
Les procédures d'urgence
L'exécution des décisions du juge administratif
Comment faire exécuter les décisions rendues par le juge administratif ?
Comment contraindre l'administration à payer si elle a été condamnée à verser une somme d'argent ?
Existe-il un moyen de contraindre l'administration à exécuter le jugement d'un tribunal administratif ou l'arrêt d'une cour d'appel ?
Existe-t-il un moyen de contraindre l'administration à exécuter une décision du Conseil d'État ?
Contester un jugement rendu par un tribunal administratif : les voies de recours
Découvrir la justice administrative et son organisation
Télérecours
Les experts de justice
Toutes les actualités
3 mai 2024
Fermeture exceptionnelle le vendredi 10 mai 2024
Le tribunal sera exceptionnellement fermé le vendredi 10 mai 2024, lendemain de l'Ascension.
›
24 avril 2024
Usine Sanofi Chimie: le tribunal confirme l'obligation de réaliser une étude des risques sanitaires résultant des rejets atmosphériques passés.
Par un jugement du 17 avril 2024, le tribunal administratif a confirmé la légalité de l’arrêté préfectoral prescrivant à la société...
›
11 avril 2024
Atteinte à l’ordre public financier : le tribunal annule un accord-cadre relatif à la fourniture d’électricité
Par un jugement du 10 avril 2024, le tribunal administratif, saisi par la société Electricité de France, candidate évincée, a annulé...
›
5 avril 2024
Le tribunal administratif de Pau a accueilli ce jour les classes de CM1 ET CM2 de l’école des Lauriers (Pau) pour assister à une audience
Le tribunal a rencontré un public inédit de 54 élèves de primaire venus assister à une audience, dernière étape d’un projet pédagogique...
›
toutes les actualités
Zoom
S'adresser au juge administratif
L'avocat et l'aide juridictionnelle
L'examen des requêtes et l'audience
Introduire une requête devant le tribunal administratif