REFERE SUSPENSION : Caractère sérieux du moyen tiré du lien entre les vaccinations subies par une requérante et son état de santé.
Le juge des référés du Tribunal Administratif de Pau était saisi par Mme SEMPIETRO d’une demande de suspension de l’exécution de la décision du directeur du centre hospitalier d’Oloron Sainte-Marie du 4 juillet 2012 refusant que les arrêts de travail postérieurs à cette date relèvent du régime de l’accident du travail.
Le juge a dans sa décision du 14 décembre 2012 rejeté cette demande de suspension pour défaut d’urgence justifiée par Mme SEMPIETRO. En revanche, le juge des référés, a reconnu, en l’état de l’instruction, le caractère sérieux du moyen invoqué tiré du lien entre les vaccinations qu’elle a subies et son état de santé actuel.
Il reste au Tribunal à statuer définitivement sur la légalité de cette décision, lors de l’examen du fond de l’affaire.