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Les experts intervenant auprès du tribunal administratif de Pau sont choisis au sein du tableau établi annuellement par le président de la cour administrative d’appel de Bordeaux, selon les modalités prévues aux articles R. 221-9 et suivants du code de justice administrative.

Les conditions d’inscription ou de réinscription sur le tableau sont prévues par l’article R. 221‑11 de ce code.

Consulter :

L’inscription au tableau est prononcée pour une durée probatoire de trois ans et peut être assortie de l’obligation de suivre une formation complémentaire. La réinscription est effectuée pour une durée de cinq ans renouvelable.

Consulter le site de la compagnie des experts de justice près la cour administrative d’appel de Bordeaux

Le tribunal peut également faire appel aux experts judiciaires de la cour d’appel de Pau.

La contestation d’une ordonnance de taxation de frais d’expertise rendue par le tribunal administratif de Pau doit être portée devant le tribunal administratif de Bordeaux.