Le tribunal administratif de Pau

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Permettre à tous les citoyens de contester à l’échelon local les décisions de l’administration, telle est la mission des tribunaux administratifs. Permis de construire, aides sociales, impôts, restriction de libertés publiques… Les décisions de l’administration peuvent être contestées devant le tribunal administratif le plus proche.

Nos missions

Qu’est-ce qu’un tribunal administratif ?

Dans la majorité des cas, le tribunal administratif est la juridiction qui peut être saisie directement par les citoyens pour contester une décision d’une administration locale (collectivité territoriale, préfecture, service déconcentré de l’État, établissement public, hôpital, établissement d’enseignement, etc.) ou les résultats des élections municipales et départementales.

Lorsqu’un citoyen souhaite contester une décision de l’administration, il doit se tourner vers le tribunal administratif situé dans la zone géographique où siège l'administration en question.

Le tribunal administratif peut également être saisi en urgence (référé) contre une décision locale nécessitant une intervention rapide du juge. Il existe 42 tribunaux administratifs répartis sur le territoire.

Outre leur fonction de juge, les tribunaux administratifs peuvent être sollicités, à titre consultatif, par les préfets pour donner un avis sur des questions de droit.

 

Le tribunal administratif de Pau

Le ressort du tribunal administratif de Pau couvre les départements du Gers (32), des Landes (40), des Pyrénées-Atlantiques (64) et des Hautes-Pyrénées (65).

Il peut être saisi en ligne par tout citoyen (via l’application Télérecours citoyens) contre une décision de l’administration. Il peut également être saisi par courrier ou par dépôt directement à l’accueil du tribunal. Le recours à un avocat est obligatoire dans les cas prévus à l’article R. 431-2 du code de justice administrative, à l’exception des cas prévus par l’article R. 431-3.

Si une situation nécessite une intervention d’urgence, notamment afin d’éviter toute atteinte à une liberté fondamentale, il est possible de saisir le tribunal administratif via la procédure de référé. Vous pourrez ainsi, si votre recours est accepté, être convoqué rapidement par le juge et exposer votre situation à l’audience face à l’administration. Le juge statuera ensuite en quelques jours, en attendant, le cas échéant, qu’il statue sur le fond de l’affaire.

Enfin, le tribunal statue aussi sur les recours déposés par une administration contre une autre administration. Toute administration (excepté les communes de moins de 3 500 habitants) doit passer par l’application Télérecours pour déposer un recours devant une juridiction administrative.

 

Organisation

Présidée par Valérie Quéméner, la juridiction est composée de trois chambres et d’une cellule chargée des contentieux urgents, dans lesquelles travaillent quinze magistrats et seize membres du greffe.

Chaque chambre est composée de cinq magistrats, dont un président, deux ou trois rapporteurs et un rapporteur public, et d’un greffe de trois agents. Les différentes matières contentieuses sont réparties entre les chambres.

 

Présidente du tribunal : Valérie QUÉMÉNER

 

Greffière en chef : Pascale UGARTE

Greffière en chef adjointe : Stéphanie SÉGUÉLA

 

1ère chambre : agriculture – comptabilité publique - contentieux fiscal – culture – droits des personnes et libertés publiques – économie – éducation-recherche – élections (Landes, Hautes-Pyrénées) – fonction publique hospitalière – juridictions – marchés et contrats – santé publique – sécurité sociale et mutuelles – sports – transports – travaux publics - étrangers

Présidente : Magali SELLÈS

Rapporteurs : Edouard RIVIÈRE, Zoé CORTHIER, Lola NEUMAIER, Laura CRASSUS

Rapporteure publique : Anne BENETEAU

Greffière : Marine DANGENG

 

2ème chambre : collectivités territoriales – domaine-voirie – élections (Gers, Pyrénées-Atlantiques) – établissements publics – expropriation – fonction publique territoriale – police – postes et télécommunications – professions – radiodiffusion et télévision – rapatriés – travail – urbanisme et aménagement (Pyrénées-Atlantiques, Hautes-Pyrénées) – étrangers

Président : François DE SAINT-EXUPÉRY DE CASTILLON

Rapporteurs : Florence GENTY, Virginie DUMEZ-FAUCHILLE, Frédéric DIARD, Laëtitia LEPERS DELEPIERRE, Lilian AUBRY

Rapporteure publique : Valérie RÉAUT

Greffière : Perrine SANTERRE

 

3ème chambre : aide sociale – armées – décorations – environnement – fonction publique d’Etat – logement – pensions – urbanisme et aménagement (Landes, Gers) – étrangers

Présidente : Sylvande PERDU

Rapporteurs : Samuel ROUSSEAU, Bertrand BUISSON, Frédéric DIARD, Céline FOULON, Estelle PORTÈS

Rapporteure publique : Marianne DUCHESNE

Greffière : Perrine SANTERRE

 

Cellule des urgences : référés, contentieux urgents des étrangers

Greffières : Adriana STRZALKOWSKA, Marie CALOONE, Séverine YNIESTA

Référés :

Valérie QUÉMÉNER, présidente du tribunal

Magali SELLÈS, vice-présidente

François DE SAINT-EXUPÉRY DE CASTILLON, vice-président

Sylvande PERDU, vice-présidente

Florence MADELAIGUE, vice-présidente

Valérie RÉAUT, première conseillère

Contentieux urgents des étrangers : magistrats de permanence

 

Le fonctionnement du tribunal repose également sur une équipe pluridisciplinaire chargée d'assurer les missions d'accueil, de secrétariat, de documentation, ainsi que la gestion des ressources humaines et du budget.

 

Une équipe composée d'un(e) assistant(e) de justice, de vacataires et de stagiaires assure enfin la mission d'aide à la décision.