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Prélèvements d’eau à usage agricole sur le sous-bassin de l’Adour
Le juge des référés enjoint à l’administration d’abaisser les volumes d’eau dont le prélèvement est autorisé pour l’irrigation agricole sur le sou ...
Conditions de détention à la maison d’arrêt de Tarbes
Le juge des référés enjoint à l’administration de prendre en urgence les mesure de nature à garantir l’intimité des détenus lors de l’accès aux sa ...
Usine Sanofi Chimie: le tribunal confirme l'obligation de réaliser une étude des risques sanitaires résultant des rejets atmosphériques passés
Par un jugement du 17 avril 2024, le tribunal administratif a confirmé la légalité de l’arrêté préfectoral prescrivant à la société Sanofi Chimie, ...
Le tribunal administratif de Pau a accueilli ce jour les classes de CM1 ET CM2 de l’école des Lauriers (Pau) pour assister à une audience
Le tribunal a rencontré un public inédit de 54 élèves de primaire venus assister à une audience, dernière étape d’un projet pédagogique mené autou ...
Annulation partielle des protocoles de coopération entre l’État et le département des Pyrénées-Atlantiques pour l’accueil des mineurs étrangers seuls
Par un jugement du 31 janvier 2024, le tribunal administratif, saisi par l’association Avocats pour la défense des étrangers, a estimé que le poin ...
Pêche de loisir aux filets fixes sur l’estran landais : annulation de l'arrêté préfectoral du 11 septembre 2019 pour garantir la préservation du bar
Par un jugement du 29 décembre 2023, le tribunal administratif, saisi par l’association Défense des milieux aquatiques, a enjoint à la préfète des ...
Dénomination du quartier « La Négresse » à Biarritz : rejet du recours de l'association Mémoires et Partages
Par jugement du 21 décembre 2023, le tribunal administratif de Pau rejette le recours formé par l’association Mémoires et Partages en vue d’obteni ...
La capture temporaire d’alouettes des champs à des fins scientifiques dans les Landes et les Pyrénées-Atlantiques n'est pas suspendue
Par deux arrêtés des 18 et 20 octobre 2023, le préfet des Pyrénées-Atlantiques et la préfète des Landes ont autorisé les Fédérations départemental ...
Par une ordonnance du 28 juillet 2023, le juge des référés du tribunal administratif de Pau a rejeté la requête présentée par les associations Fra ...
Surveillance de la frontière franco-espagnole par drone : le juge des référés suspend l’arrêté du préfet des Pyrénées-Atlantiques
Par ordonnance du 13 juillet 2023, le juge des référés, saisi par plusieurs associations de défense des droits des étrangers et des particuliers r ...
