Audiences de contentieux électoral
A l’issue des opérations électorales du premier tour qui se sont tenues le 15 mars 2020, en vue du renouvellement des conseils municipaux et communautaires, le tribunal a été saisi de 35 protestation électorales.
7 d’entre elles ont été traitées par voie d’ordonnance, en raison de leur irrecevabilité ou suite à désistement, 7 autres qui étaient inscrites au rôle de l’audience du 3 septembre 2020 sont en cours de délibéré, et 21 affaires seront appelées aux audiences du 15 et du 17 septembre 2020 :
Audiences du 15 septembre 2020 – 2ème Chambre :
08h50 | Elections municipales de la commune de Gelos |
10h00 | Elections municipales des communes de Mourenx, Lafitte et Castéra-Verduzan |
11h00 | Elections municipales des communes de Berrogain-Laruns, Monein, Saint-Cricq |
Audiences du 17 septembre 2020 – 1ère Chambre :
09h00 | Elections municipales des communes de Solférino, Pissos, Pouillon, Rabastens-de-Bigorre, Morcenx-La-Nouvelle et Castelnau-Rivière-basse |
10h00 | Elections municipales des communes de Orleix, Sanguinet, Ayzac-Ost et Capbreton |
(Compte tenu des contraintes sanitaires, l’accès à la salle d’audience est susceptible d’être limité.)
Les jugements seront rendus au plus tard le 30 septembre 2020.
Le tribunal administratif a par ailleurs été saisi de 11 protestations électorales relatives au second tour. Ces affaires seront appelées à l’audience ultérieurement.
Pour mémoire, le ressort du tribunal administratif de Pau comprend les départements du Gers, des Hautes-Pyrénées, des Landes et des Pyrénées-Atlantiques.