Par un jugement du 20 juin 2025, le tribunal administratif de Pau a jugé que les manquements reprochés au directeur n’était matériellement pas établi, à l’exception de l’organisation d’une marche Pau-Lourdes durant le temps scolaire et que la sanction d’interdiction d’exercer des fonctions de direction d’un établissement d’enseignement privé pour une durée de trois ans était disproportionnée.
Par une décision du 9 septembre 2024, la rectrice de l’académie de Bordeaux a prononcé à l’encontre du directeur de l’établissement scolaire Immaculée Conception une sanction d’interdiction d’exercer des fonctions de direction d’un établissement d’enseignement privé, à titre temporaire et pour une durée de trois ans. Il lui est reproché trois séries de manquements.
D’abord, la méconnaissance du principe de laïcité pour avoir autorisé l’enseignement d’un cours intitulé « enseignement religieux », et l’organisation d’une marche de Pau à Lourdes qui présenterait une dimension religieuse.
Ensuite, la méconnaissance des programmes et de la liberté pédagogique du fait de l’absence de distributions de manuels scolaires mis à disposition dans le cadre de la réforme des collèges, du retrait du centre de documentation et d’information de certains ouvrages contenant des passages sexuels considérés comme inadaptés pour les plus jeunes élèves et de la critique qu’il a manifestée envers les programmes, s’opposant même à l’étude de certaines œuvres.
Enfin, le comportement inapproprié de l’intéressé, marqué par la tenue de propos violents envers certains membres du personnel et la pratique d’un management malveillant.
Le tribunal juge que le seul manquement matériellement établi est relatif à l’organisation de la « marche Pau-Lourdes », qui devait se dérouler le 7 mai 2024 durant le temps scolaire sans que les heures de cours prévues ce jour-là soient systématiquement reportées.
En effet, alors que cet évènement ne relève ni de l’enseignement obligatoire ni de la vie scolaire et que le rectorat avait rappelé au directeur de l’établissement en février 2021 ses obligations découlant de l’application du contrat d’association avec l’État, qui imposent de rattraper les cours non assurés en raison d’une activité organisée au titre du caractère propre de l’établissement, ce manquement est constitutif d’une faute du directeur de l’ensemble scolaire de l’Immaculée Conception.
Cependant, si ce manquement est fautif, il n’est pas, à lui seul, d’une gravité suffisante pour justifier le prononcé d’une interdiction d’exercice des fonctions d’une durée de trois ans.
Par son jugement du 20 juin 2025, le tribunal administratif a annulé la décision de la rectrice de l’académie de Bordeaux par laquelle elle a prononcé une sanction hors de proportion avec la faute commise.