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La communauté d'agglomération de Pau Béarn Pyrénées a saisi le tribunal en raison de plusieurs désordres affectant la médiathèque André Labarrère de Pau, sur le fondement de la garantie décennale des constructeurs.
Ce régime permet d’engager la responsabilité des entreprises ayant participé à une opération de construction dans un délai de dix ans après l’achèvement des travaux, lorsque l’ouvrage est affecté de désordres qui compromettent sa solidité ou le rendent impropre à sa destination en l’empêchant d’être utilisé dans des conditions normales de fonctionnement.
Le tribunal a constaté qu’une nacelle destinée à nettoyer les parois vitrées du bâtiment et suspendue à plusieurs mètres du sol était affectée de malfaçons entraînant des risques de chute de cet équipement sur les usagers et agents de la médiathèque. Estimant qu’un tel risque pour la sécurité des personnes était de nature à rendre l’ouvrage impropre à sa destination, le tribunal a condamné les entrepreneurs responsables de ce désordre à indemniser la communauté d’agglomération de ses préjudices, comprenant notamment le coût de remplacement de la nacelle.
Le tribunal a en revanche considéré que les autres désordres invoqués, consistant en des insuffisances de chauffage et de climatisation du bâtiment et une température trop élevée dans certains bureaux, ne pouvaient engager la responsabilité décennale des constructeurs dès lors que la communauté d’agglomération n’établissait ni l’importance de cet inconfort thermique, qui n’était par ailleurs pas généralisé à l’ensemble du bâtiment, ni ses conséquences concrètes sur le fonctionnement de la médiathèque ou le confort de ses agents et usagers.