16 magistrats 18 agents de greffe et aides à la décision, 3225 affaires jugées
Avec 3286 recours présentés devant lui, le tribunal administratif de Pau a connu en 2023 son plus haut niveau d’affaires enregistrées depuis sa création (+ 14,8 % par rapport à 2022). Si le contentieux général demeure prépondérant, le contentieux du droit des étrangers (+ 15,5 %) et les contentieux sociaux (+ 24,4 %) ont particulièrement augmenté. Malgré cette hausse, la poursuite des efforts consentis par la communauté juridictionnelle a permis de diminuer les délais de jugement de 41 jours.
Réglementation de la pêche de loisir aux filets fixes sur l’estran landais, dénomination du quartier « la Négresse » à Biarritz, prélèvements d’eau à usage agricole sur le sous-bassin de l’Adour, réglementation de l’activité des écoles de surf sur les plages de Capbreton, unité de méthanisation à Mourenx, exploitation de l’aciérie Celsa, construction d’une nouvelle école primaire à Lons : le tribunal administratif de Pau a jugé en 2023 une grande variété de sujets structurants pour le territoire et touchant le quotidien des citoyens.
Consacrant les excellentes relations entretenues avec les barreaux du ressort, la juridiction a accueilli, le temps d’une matinée, de nombreux avocats pour échanger avec eux sur les particularités du contentieux de l’urbanisme. Comme l’année précédente, le tribunal a par ailleurs de nouveau ouvert ses portes, lors de la Nuit du droit, à un public d’étudiants, lesquels ont pu assister à un procès « magique » imaginé et mis en scène par l’équipe des vacataires et stagiaires du pôle d’aide à la décision. Ces événements ont été précédés ou prolongés par un moment de convivialité, permettant de nombreux échanges informels avec le personnel de greffe et les magistrats.
Résolument tournée vers ses partenaires extérieurs, la juridiction a par ailleurs organisé, en partenariat avec la compagnie d’experts CAABLE, un colloque consacré à la « décision de l’expert », qui s’est tenu dans les locaux du tribunal, en présence du président de la cour administrative d’appel de Bordeaux