Le tribunal administratif poursuit son activité, au rythme habituel du calendrier des audiences, dans le strict respect de consignes sanitaires renforcées.
Dans le contexte de l’état d’urgence sanitaire, et de la nouvelle phase de confinement annoncée par le Président de la République en raison de la recrudescence de l’épidémie de covid-19, les agents du greffe et les magistrats du tribunal demeurent mobilisés pour assurer la continuité du service public de la justice, dans le strict respect de mesures de prévention visant à garantir la sécurité du public et des personnels de la juridiction.
Les audiences sont maintenues.
Les audiences se poursuivent au rythme normal, selon le calendrier fixé par la juridiction. Les procédures d’urgence sont appelées à l’audience dans les délais habituels.
Les parties et les avocats, destinataires de la convocation, ainsi que la presse, peuvent y assister, par dérogation aux restrictions de circulation. La procédure contradictoire devant la juridiction administrative étant écrite, la présence à l’audience n’est pas obligatoire.
L’accès aux locaux n’est possible qu’à l’heure de l’audience. Il est soumis au strict respect d'un protocole sanitaire. Les rôles d’audience sont publiés sur le site internet du tribunal et affichés au niveau du sas d’entrée.
L’accueil du public reste assuré, avec un accès aux locaux limité.
L’accueil physique du public est assuré en mode restreint, de 8h45 à 12h00.
L’accueil téléphonique est assuré aux horaires habituels, du lundi au vendredi
de 8h45 à 12h00 et de 13h30 à 16h45. Le greffe est également joignable par courriel.
Pour le dépôt des requêtes, mémoires et pièces, la voie numérique est à privilégier.
Vous pouvez effectuer tout dépôt :
- sur le site Internet Télérecours
(obligatoire pour les administrations et pour les avocats) ;
- sur le site Internet Télérecours citoyens
(personnes non représentées par un avocat) ;
- dans la boîte aux lettres munie d’un horodateur (accessible 24h/24) ;
- par courrier postal (dont la date de réception fait foi quant au respect des délais).
L’accès aux locaux est soumis au strict respect du protocole sanitaire.
Les délais de recours contentieux sont inchangés.
En l’état actuel des textes, il n’est pas prévu de mesures dérogatoires au délai de recours de deux mois prévu à l’article R. 421-1 du code de justice administrative, ni aux délais de recours spécifiques, propres notamment aux procédures d’urgence en référé ou en matière d’entrée et de séjour des étrangers et du droit d’asile.
Il convient de se tenir informé de toute modification éventuelle à ce sujet.
Lire le protocole sanitaire d'accès aux locaux et aux audiences...