Elections municipales des 15 et 22 mars 2026

Vie du tribunal
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A l’issue des opérations électorales qui se sont tenues les 15 et 22 mars 2026, en vue du renouvellement des conseils municipaux et communautaires, le tribunal a été saisi de 82 recours, contre 46 recours en 2020.

Pour mémoire, le ressort du tribunal administratif de Pau comprend les départements du Gers, des Landes, des Pyrénées-Atlantiques et des Hautes-Pyrénées. Tous les départements sont concernés par ces 86 recours qui comprennent 34 protestations et 52 déférés préfectoraux.

6 communes du département du Gers font l’objet de 4 protestations (Houga, Lagraulet-du-Gers, Rozès et Cazeneuve) et de 2 déférés préfectoraux (Giscaro et Villefranche d'Astarac).

19 communes du département des Landes sont visées par 14 protestations (Pissos, Saint-Martin-de-Seignanx, Saubion, Aire-sur-l’Adour, Aureilhan, Callen, Sabres, Mimizan, Capbreton, Escource, Moliets-Et-Maa, Morcenx-La-Nouvelle, Saubusse et Tarnos) et 5 déférés préfectoraux (Saint-Perdon, Bostens, Ygos-Saint-Saturnin, Narrosse et Pouydesseaux).

7 communes du département des Pyrénées-Atlantiques sont concernées par 7 protestations (Gelos, Ahetze, Biriatou, Castagnède, Espelette, Mauléon-Licharre, Oloron-Sainte-Marie).

52* communes du département des Hautes-Pyrénées font l’objet de 9 protestations (Campan*, Oursbelille, Saint Pastous, Lescurry, Lourdes, Cadéac, Tarbes, Bagnères-de-Bigorre) et de 45 déférés préfectoraux (Antin, Arreau, Barbazan-Debat, Barrancoueu, Bazet, Bernadets-Debat, Bizous, Bouilh Devant, Boulin, Calavante, Campan*, Camparan, Castelbajac, Horgues, Houeydets, Ibos, Juillan, Borderes-sur-L’Echez, Labatut-Rivière, Laloubère, Lamarque-Pontacq, Lapeyre, Lortet, Luquet, Oursbelille, Ferrieres, Gayan, Gerde, Orleix, Oroix, Osmets, Pailhac, Peyret-Saint-André, Pierrefitte-Nestalas, Pouzac, Réjaumont, Saint-Pé-de-Bigorre, Sanous, Soréac, Tostat, Troubat, Viscos, Vielle-Aure, Vielle-Adour, Vielle-Louron).

(*La commune de Campan est visée par deux protestations et un déféré préfectoral)

7 de ces 86 affaires ont été traitées rapidement par voie d’ordonnance, soit en donnant acte du désistement des protestataires (1 protestation), soit en rejetant la protestation pour irrecevabilité manifeste (6 protestations).

Pour les 79 affaires restantes, elles seront jugées dans un délai de trois mois pour ce qui concerne les communes de moins de 9 000 habitants.

Pour ce qui concerne les communes de plus de 9 000 habitants (Oloron-Sainte-Marie, Lourdes et Tarbes), elles seront appelées à l’audience à l’automne, une fois intervenue la décision de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (articles L. 52-4, R. 120 du code électoral).