L'année 2020 en quelques chiffres clés

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Le contexte sanitaire qui a marqué l’année 2020 a entraîné une diminution du nombre des affaires enregistrées à 2 616, soit une baisse moyenne de 11,1 % par rapport à 2019, influencée par la chute de 35,2 % du contentieux des étrangers.

À l’inverse, les affaires concernant l’urbanisme et l’environnement ont augmenté de plus de 20 %. Le tribunal confirme ainsi, en 2020, son caractère généraliste.

L’adaptation au télétravail, généralisé pour assurer la continuité de l’activité, a été l’occasion d’aller plus loin dans la numérisation de nos méthodes de travail, avec notamment la création, dès le mois de mars, d’une fiche d’instruction dématérialisée.

Cette organisation et les efforts consentis par l’ensemble de la communauté juridictionnelle ont ainsi permis, malgré le contexte, et des mouvements d’effectifs, de juger 2 432 affaires, soit presque autant qu’en 2019 (2 444), et de contenir le délai prévisible de jugement à 14 mois.

Au cœur de la crise et des préoccupations du justiciable, le tribunal a notamment été saisi, en référé, de litiges portant sur la réouverture des commerces non essentiels, l’obligation du port du masque, les limitations de déplacements liées au couvre-feu, ou encore sur le renforcement des mesures sanitaires au sein de la maison d’arrêt de Bayonne.

L’année 2020 aura également été marquée par le début des travaux d’une deuxième salle d’audience, qui ouvrira en 2021, et la création d’une cellule communication pour augmenter la fréquence de l’information délivrée au public.