Bilan statistique de l'année 2016
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Etat d’urgence
49 Police.49-06 Aggravation exceptionnelle des pouvoirs de police.49-06-01 État d'urgence.
Procédure fiscale
19 Contributions et taxes19-03 Impositions locales ainsi que taxes assimilées et redevances19-03-045-03-01 Cotisation foncière des entreprises
Logement
38-03-04 Aide personnalisée au logement - montant de l'aide - prise en compte des situations de garde alternée - existence en cas d'absence d'acco ...
Circulation des véhicules de plus de 7,5 tonnes sur les routes RD 933S et RD 834 (Landes).
Jugement du 17 novembre 2016
Bilan statistique de l'année 2015
communiqué
Estimation sommaire des acquisitions foncières à réaliser -Eléments devant y figurer – Inclusion:l’estimati...
Décision du 15 octobre 2015 relative aux compte de campagne d'un binôme de candidats
Le tribunal a rendu le 15 octobre 2015 une décision relative aux comptes de campagne d'un binôme de candidats. Ce jugement est novate...
Règles d'accès à Télérecours ; utilisation de l'application
www.telerecours.fr Pour tout savoir sur l'application, cliquez sur Accédez au site du Conseil d'Etat et de la juridiction administrative.
Introduction d'une requête par Télérecours
Depuis le 2 décembre 2013, les avocats et les administrations, ainsi que les organismes de droit privé assimilés tels que les ...
La Lettre de jurisprudence du Tribunal
Le n°2 de la Lettre de jurisprudence du Tribunal, nouvelle formule, est en ligne.
Le n°1 de la Lettre de jurisprudence du Tribunal, nouvelle formule, est en ligne.
Communiqué de presse
REFERE SUSPENSION : Caractère sérieux du moyen tiré du lien entre les vaccinations subies par une requérante et son état de santé.
Aide juridictionnelle
MODIFICATION DES CONDITIONS DE RESSOURCES
Activite 2011 du tribunal
Le tribunal administratif de Pau a vu, en 2011, l'amélioration de sa situation statistique confirmée.
Réforme de la justice administrative
Le Commissaire du gouvernement prend le nom de Rapporteur public
Les recours administratifs préalables obligatoires à la saisine du juge
Découvrez le rapport du Conseil d'État sur l'extension d'un mode souple de règlement des conflits entre les usagers et l'administration.
