Actualités

La Nuit du Droit - 4 octobre 2022

Concours d'éloquence et rencontre-échange au tribunal

Fin de la suspension du règlement fixant les conditions de délivrance des autorisations de changement d’usage de locaux d’habitation pour les locations meublées de courtes durées.

Par une ordonnance du 16 septembre 2022, les juges des référés du tribunal administratif de Pau ont mis fin à la suspension, qu’ils avaient ordonn ...

Audience solennelle du tribunal administratif de Pau

Mme Valérie Quéméner a présidé sa première audience solennelle le 30 juin 2022, après deux reports...

Cycle de rencontres sur la médiation

Rendez-vous pour le troisième "petit-déjeuner médiation" organisé le 16 juin 2022 en collaboration avec le centre de gestion des Pyrénées-Atlantiques.

Suspension du règlement fixant les conditions de délivrance des autorisations de changement d’usage de locaux d’habitation pour les locations meublées de courtes durées.

Par une ordonnance du 3 juin 2022, les juges des référés du tribunal administratif de Pau ont suspendu le nouveau régime d’autorisation de changem ...

Délégation de service public pour la ligne aérienne Tarbes-Lourdes/Paris: rejet du recours de la société Chalair

Par ordonnance du 30 mai 2022, le juge des référés du tribunal administratif de Pau a rejeté le recours de la société Chalair contre la procédure ...

Rencontre avec les avocats du ressort du tribunal

Le tribunal a accueilli le vendredi 13 mai 2022, en présence du bâtonnier de Pau et de la vice-bâtonnière de Bordeaux, les avocats publicistes des ...

Canton de Lectoure-Lomagne : les conseillers départementaux déclarés inéligibles et démissionnaires d'office

En raison du dépôt tardif de leur compte de campagne, le tribunal, par son jugement du 28 avril 2022, déclare M. Ballenghien et Mme Manissol, cons ...

Délégation de service public pour la ligne aérienne Tarbes-Lourdes/Paris : la procédure de passation partiellement annulée

Par une ordonnance du 21 mars 2022, le juge des référés du tribunal administratif de Pau annule partiellement la procédure de passation de la conv ...

Cycle de rencontres sur la médiation

Rendez-vous pour le deuxième "petit-déjeuner médiation", organisé le 1er avril 2022 en collaboration avec le barreau de Pau.

L'année 2021 en quelques chiffres clés

L’année 2021 restera marquée par une augmentation très importante du nombre d’affaires enregistrées (3 294), dépassant pour la première fois le se ...

Les opérations électorales du canton de Moyen Adour annulées

Par un jugement du 1er février 2022, le tribunal annule les opérations électorales des premier et second tours qui se sont déroulées les 20 et 27 ...

Carrière de Carresse-Cassaber, l’autorisation d’exploiter annulée.

Par un jugement du 15 décembre 2021, le tribunal annule l’autorisation accordée à la société Dragages du Pont de Lescar d’exploiter une carrière a ...

Cycle de rencontres sur la médiation

Le tribunal inaugure, sous la forme d’un « Petit-déjeuner - Médiation », une série de rencontres en vue de sensibiliser les justiciables aux avant ...

Déploiement du très haut débit dans les Pyrénées-Atlantiques

Le juge des référés enjoint, pour partie, à la société THD 64 de respecter les termes de la convention conclue avec Enedis et le Syndicat d’énergi ...

Conditions d’accueil au centre de rétention administrative d’Hendaye

Le juge des référés rejette la requête de l’association « Avocats pour la défense des étrangers » tendant à ce qu’il soit enjoint au préfet des Py ...

Conditions d’accueil au centre de rétention administrative d’Hendaye

L’association « Avocats pour la défense des étrangers » demande au juge des référés d’enjoindre au préfet de fermer le centre de rétention adminis ...

Mise en œuvre de l’obligation vaccinale pour les professionnels de santé

Le juge des référés rejette les requêtes présentées par des personnels soignants et non-soignants, tendant à la suspension de mesures relatives à ...

Passe sanitaire dans les Landes

Le juge des référés suspend l’obligation de passe sanitaire pour l’accès au centres commerciaux de plus de 20 000 m² du département des Landes.

Passe sanitaire dans les Pyrénées-Atlantiques

Le juge des référés suspend l’obligation de passe sanitaire pour l’accès au grands centres commerciaux du département des Pyrénées-Atlantiques.

Pas d’inscription à l’école « Les boutons d’or de Bigorre »

Le juge des référés rejette les demandes de suspension des décisions par lesquelles le recteur d’académie a mis les parents en demeure d’inscrire ...

L'année 2020 en quelques chiffres clés

Le contexte sanitaire qui a marqué l’année 2020 a entraîné une diminution du nombre des affaires enregistrées à 2 616, soit une baisse moyenne de ...

Interdiction de la retransmission d’un match de derby

Par une ordonnance du 12 juin 2021, le juge des référés rejette la requête dirigée contre l’arrêté du 9 juin 2021 du préfet des Pyrénées-Atlantiques.

Abattages préventifs de volailles dans les Pyrénées-Atlantiques : le juge des référés enjoint au préfet de définir précisément la liste des exploitations concernées

Par une ordonnance du 16 février 2021, le juge des référés du tribunal administratif de Pau, saisi par la Confédération paysanne du Béarn, a enjoi ...

Interdiction de la divagation des ours : le tribunal annule les arrêtés municipaux

Le tribunal administratif de Pau annule les arrêtés pris par les maires de vingt communes des Pyrénées-Atlantiques interdisant la divagation des o ...

Création d'une seconde salle d'audience : le tribunal en travaux

Le chantier, programmé de janvier à juin 2021, implique d'adapter les conditions d’accès aux locaux du tribunal.

Mendicité et occupation du domaine public à Bayonne

Le juge des référés suspend partiellement l’arrêté du 18 septembre 2020 du maire de Bayonne, portant limitation de l’occupation du domaine public ...

Interdiction de la chasse pendant le confinement : suspension d’un arrêté préfectoral

Par une ordonnance du 24 novembre 2020, le juge des référés du tribunal administratif de Pau, saisi par la fédération départementale des chasseurs ...

Covid 19 – les commerces non alimentaires de détail des communes de Mont-de-Marsan et de Saint-Sever ne sont pas autorisés à rouvrir

La préfète des Landes a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Pau de suspendre l’exécution des arrêtés du 31 octobre 2020 par l ...

Confinement : maintien des audiences et mesures de prévention

Le tribunal administratif poursuit son activité, au rythme habituel du calendrier des audiences, dans le strict respect de consignes sanitaires re ...