Actualités

Cycle de rencontres sur la médiation

Le tribunal inaugure, sous la forme d’un « Petit-déjeuner - Médiation », une série de rencontres en vue de sensibiliser les justiciables aux avant ...

Déploiement du très haut débit dans les Pyrénées-Atlantiques

Le juge des référés enjoint, pour partie, à la société THD 64 de respecter les termes de la convention conclue avec Enedis et le Syndicat d’énergi ...

Conditions d’accueil au centre de rétention administrative d’Hendaye

Le juge des référés rejette la requête de l’association « Avocats pour la défense des étrangers » tendant à ce qu’il soit enjoint au préfet des Py ...

Conditions d’accueil au centre de rétention administrative d’Hendaye

L’association « Avocats pour la défense des étrangers » demande au juge des référés d’enjoindre au préfet de fermer le centre de rétention adminis ...

Mise en œuvre de l’obligation vaccinale pour les professionnels de santé

Le juge des référés rejette les requêtes présentées par des personnels soignants et non-soignants, tendant à la suspension de mesures relatives à ...

Passe sanitaire dans les Landes

Le juge des référés suspend l’obligation de passe sanitaire pour l’accès au centres commerciaux de plus de 20 000 m² du département des Landes.

Passe sanitaire dans les Pyrénées-Atlantiques

Le juge des référés suspend l’obligation de passe sanitaire pour l’accès au grands centres commerciaux du département des Pyrénées-Atlantiques.

Pas d’inscription à l’école « Les boutons d’or de Bigorre »

Le juge des référés rejette les demandes de suspension des décisions par lesquelles le recteur d’académie a mis les parents en demeure d’inscrire ...

L'année 2020 en quelques chiffres clés

Le contexte sanitaire qui a marqué l’année 2020 a entraîné une diminution du nombre des affaires enregistrées à 2 616, soit une baisse moyenne de ...

Interdiction de la retransmission d’un match de derby

Par une ordonnance du 12 juin 2021, le juge des référés rejette la requête dirigée contre l’arrêté du 9 juin 2021 du préfet des Pyrénées-Atlantiques.

Abattages préventifs de volailles dans les Pyrénées-Atlantiques : le juge des référés enjoint au préfet de définir précisément la liste des exploitations concernées

Par une ordonnance du 16 février 2021, le juge des référés du tribunal administratif de Pau, saisi par la Confédération paysanne du Béarn, a enjoi ...

Interdiction de la divagation des ours : le tribunal annule les arrêtés municipaux

Le tribunal administratif de Pau annule les arrêtés pris par les maires de vingt communes des Pyrénées-Atlantiques interdisant la divagation des o ...

Création d'une seconde salle d'audience : le tribunal en travaux

Le chantier, programmé de janvier à juin 2021, implique d'adapter les conditions d’accès aux locaux du tribunal.

Mendicité et occupation du domaine public à Bayonne

Le juge des référés suspend partiellement l’arrêté du 18 septembre 2020 du maire de Bayonne, portant limitation de l’occupation du domaine public ...

Interdiction de la chasse pendant le confinement : suspension d’un arrêté préfectoral

Par une ordonnance du 24 novembre 2020, le juge des référés du tribunal administratif de Pau, saisi par la fédération départementale des chasseurs ...

Covid 19 – les commerces non alimentaires de détail des communes de Mont-de-Marsan et de Saint-Sever ne sont pas autorisés à rouvrir

La préfète des Landes a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Pau de suspendre l’exécution des arrêtés du 31 octobre 2020 par l ...

Confinement : maintien des audiences et mesures de prévention

Le tribunal administratif poursuit son activité, au rythme habituel du calendrier des audiences, dans le strict respect de consignes sanitaires re ...

Elections municipales et communautaires 2020 - Second tour

Le tribunal administratif de Pau a rendu le 20 octobre 2020 les jugements relatifs aux opérations électorales du second tour de scrutin.

Droit d’accès aux fêtes de Bayonne - Jugement du 29 septembre 2020

Par un jugement du 29 septembre 2020, le tribunal confirme, sauf sur deux points, la légalité de l’arrêté et de la délibération attaqués.

Elections municipales et communautaires 2020

Le Tribunal administratif de Pau a rendu 35 décisions relatives aux opérations électorales du premier tour de scrutin.

Droit d’accès aux fêtes de Bayonne

Audience du 15 septembre 2020

Elections municipales – Premier tour

Audiences de contentieux électoral

Plan de sauvegarde de l’emploi des Etablissements Paul Toupnot (Lourdes)

Le tribunal administratif de Pau confirme la validation de l'accord collectif.

Port du masque obligatoire : l'arrêté de la préfète des Landes contesté en référé-liberté

Le juge des référés rejette la requête dirigée contre les arrêtés des 14 et 21 août 2020 de la préfète des Landes.

Port du masque obligatoire : arrêté préfectoral provisoirement suspendu dans les Pyrénées-Atlantiques

Le juge des référés suspend provisoirement l’exécution de l’arrêté du 20 août 2020 du préfet des Pyrénées-Atlantiques

Port du masque obligatoire : l'arrêté du maire de Pau contesté en référé-liberté

Le juge des référés rejette la requête dirigée contre l’arrêté du 19 août 2020 du maire de la commune de Pau.

Visite du vice-président du Conseil d'Etat

A l’occasion de sa visite au Tribunal administratif de Pau, le 6 juillet 2020, le vice-président du Conseil d’Etat a souligné la mobilisation de l ...

Visite du vice-président du Conseil d'Etat

Monsieur Bruno Lasserre, vice-président du Conseil d’Etat, accompagné d’une délégation, sera présent à Pau le 6 juillet 2020, dans le cadre des vi ...

COVID-19 : réouverture des locaux du tribunal et reprise de l'intégralité des audiences

L'accueil du tribunal est de nouveau accessible au public à compter du 18 mai 2020, et toutes les audiences reprennent, dans le respect des mesure ...

COVID-19 : coronavirus, modalités de la continuité d'activité

L’évolution de la situation sanitaire du pays et les mesures énoncées par le Chef de l’Etat et Premier ministre conduisent le tribunal administrat ...