Interdiction de la chasse pendant le confinement : suspension d’un arrêté préfectoral
Par une ordonnance du 24 novembre 2020, le juge des référés du tribunal administratif de Pau, saisi par la fédération départementale des chasseurs ...
Covid 19 – les commerces non alimentaires de détail des communes de Mont-de-Marsan et de Saint-Sever ne sont pas autorisés à rouvrir
La préfète des Landes a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Pau de suspendre l’exécution des arrêtés du 31 octobre 2020 par l ...
Confinement : maintien des audiences et mesures de prévention
Le tribunal administratif poursuit son activité, au rythme habituel du calendrier des audiences, dans le strict respect de consignes sanitaires re ...
Elections municipales et communautaires 2020 - Second tour
Le tribunal administratif de Pau a rendu le 20 octobre 2020 les jugements relatifs aux opérations électorales du second tour de scrutin.
Droit d’accès aux fêtes de Bayonne - Jugement du 29 septembre 2020
Par un jugement du 29 septembre 2020, le tribunal confirme, sauf sur deux points, la légalité de l’arrêté et de la délibération attaqués.
Elections municipales et communautaires 2020
Le Tribunal administratif de Pau a rendu 35 décisions relatives aux opérations électorales du premier tour de scrutin.
Droit d’accès aux fêtes de Bayonne
Audience du 15 septembre 2020
Elections municipales – Premier tour
Audiences de contentieux électoral
Plan de sauvegarde de l’emploi des Etablissements Paul Toupnot (Lourdes)
Le tribunal administratif de Pau confirme la validation de l'accord collectif.
Port du masque obligatoire : l'arrêté de la préfète des Landes contesté en référé-liberté
Le juge des référés rejette la requête dirigée contre les arrêtés des 14 et 21 août 2020 de la préfète des Landes.
Port du masque obligatoire : arrêté préfectoral provisoirement suspendu dans les Pyrénées-Atlantiques
Le juge des référés suspend provisoirement l’exécution de l’arrêté du 20 août 2020 du préfet des Pyrénées-Atlantiques
Port du masque obligatoire : l'arrêté du maire de Pau contesté en référé-liberté
Le juge des référés rejette la requête dirigée contre l’arrêté du 19 août 2020 du maire de la commune de Pau.
Visite du vice-président du Conseil d'Etat
A l’occasion de sa visite au Tribunal administratif de Pau, le 6 juillet 2020, le vice-président du Conseil d’Etat a souligné la mobilisation de l ...
Monsieur Bruno Lasserre, vice-président du Conseil d’Etat, accompagné d’une délégation, sera présent à Pau le 6 juillet 2020, dans le cadre des vi ...
COVID-19 : réouverture des locaux du tribunal et reprise de l'intégralité des audiences
L'accueil du tribunal est de nouveau accessible au public à compter du 18 mai 2020, et toutes les audiences reprennent, dans le respect des mesure ...
COVID-19 : coronavirus, modalités de la continuité d'activité
L’évolution de la situation sanitaire du pays et les mesures énoncées par le Chef de l’Etat et Premier ministre conduisent le tribunal administrat ...
Concession de service public du syndicat mixte d’eau potable de la région de Jurançon
Le tribunal administratif de Pau a, à la demande de la société Suez France, annulé, le 20 février 2020, la procédure de passation du contrat de co ...
Le juge des référés suspend une décision d’arrêt des traitements d’un patient en fin de vie
Par une ordonnance du 10 janvier, le juge des référés du tribunal administratif de Pau, saisi en urgence, sur le fondement de ...
Colloque "La hiérarchie des illégalités" - 6ème rencontre TA de Pau / Faculté de droit de Pau
Le tribunal administratif de Pau, en partenariat avec la faculté de droit de l’université de Pau et des Pays de l’Adour, organise le vendredi 27 s ...
Madame Valérie QUEMENER est nommée présidente du tribunal administratif de Pau
Madame Valérie QUEMENER est nommée présidente du tribunal administratif de Pau à compter du 1er septembre 2019
L'activité du tribunal administratif de Pau en 2018
Consultez le bilan d'activité du tribunal en 2018
Pêche au saumon dans le port de Bayonne
Le tribunal administratif de Pau a lu, le 25 juin, le jugement statuant sur une requête présentée par trois associations d’environnement, la Sépan ...
Les brocanteurs du Foirail
Le juge des référés du Tribunal administratif de Pau, a, par une ordonnance du 16 avril 2019, donné raison à la commune de Pau qui lui demandait l ...
Télérecours citoyens est déployé dans toutes les juridictions
Dès le 30 novembre 2018, l’application Télérecours citoyens est généralisée à l’ensemble des tribunaux administratifs, des cours administratives d ...
Association Sainte Suzanne "notre village a nouste"
La requête introduite contre le refus préfectoral de "défusion" des communes d'Orthez et de Sainte-Suzanne a été rejetée.
Audience solennelle de rentrée 2018
A l'occasion de l'audience solennelle de rentrée qui s'est tenue le 5 octobre 2018 à 11 heures, Monsieur Badie, Président du tribunal, a présenté ...
La Nuit du droit au tribunal administratif de Pau
Le tribunal administratif de Pau s’associe à la cour d’appel et au tribunal de grande instance de Pau, au barreau de Pau ainsi qu’à diverses assoc ...
L'activité du tribunal en 2017
Consultez la fiche Bilan de l'activité du tribunal en 2017
Communauté d’agglomération Tarbes Lourdes Pyrénées
La création de la communauté d'agglomération est confirmée
Formation des experts
Le 23 juin 2017, le Tribunal administratif de Pau a accueilli dans ses locaux les experts de la compagnie des experts près la Cour administrative ...
