Déféré préfectoral
annulation du refus opposé par la commune de Tarnos au Préfet des Landes de retirer une banderole sur la façade de la mairie.
Circulation des véhicules de plus de 7,5 tonnes sur les routes RD 933S et RD 834 (Landes).
Jugement du 17 novembre 2016
communiqué
Estimation sommaire des acquisitions foncières à réaliser -Eléments devant y figurer – Inclusion:l’estimati...
Décision du 15 octobre 2015 relative aux compte de campagne d'un binôme de candidats
Le tribunal a rendu le 15 octobre 2015 une décision relative aux comptes de campagne d'un binôme de candidats. Ce jugement est novate...
Communiqué de presse
REFERE SUSPENSION : Caractère sérieux du moyen tiré du lien entre les vaccinations subies par une requérante et son état de santé.
