Mise en œuvre de l’obligation vaccinale pour les professionnels de santé
Le juge des référés rejette les requêtes présentées par des personnels soignants et non-soignants, tendant à la suspension de mesures relatives à ...
Passe sanitaire dans les Landes
Le juge des référés suspend l’obligation de passe sanitaire pour l’accès au centres commerciaux de plus de 20 000 m² du département des Landes.
Pas d’inscription à l’école « Les boutons d’or de Bigorre »
Le juge des référés rejette les demandes de suspension des décisions par lesquelles le recteur d’académie a mis les parents en demeure d’inscrire ...
Passe sanitaire dans les Pyrénées-Atlantiques
Le juge des référés suspend l’obligation de passe sanitaire pour l’accès au grands centres commerciaux du département des Pyrénées-Atlantiques.
Interdiction de la retransmission d’un match de derby
Par une ordonnance du 12 juin 2021, le juge des référés rejette la requête dirigée contre l’arrêté du 9 juin 2021 du préfet des Pyrénées-Atlantiques.
Abattages préventifs de volailles dans les Pyrénées-Atlantiques : le juge des référés enjoint au préfet de définir précisément la liste des exploitations concernées
Par une ordonnance du 16 février 2021, le juge des référés du tribunal administratif de Pau, saisi par la Confédération paysanne du Béarn, a enjoi ...
Interdiction de la divagation des ours : le tribunal annule les arrêtés municipaux
Le tribunal administratif de Pau annule les arrêtés pris par les maires de vingt communes des Pyrénées-Atlantiques interdisant la divagation des o ...
Mendicité et occupation du domaine public à Bayonne
Le juge des référés suspend partiellement l’arrêté du 18 septembre 2020 du maire de Bayonne, portant limitation de l’occupation du domaine public ...
Interdiction de la chasse pendant le confinement : suspension d’un arrêté préfectoral
Par une ordonnance du 24 novembre 2020, le juge des référés du tribunal administratif de Pau, saisi par la fédération départementale des chasseurs ...
Covid 19 – les commerces non alimentaires de détail des communes de Mont-de-Marsan et de Saint-Sever ne sont pas autorisés à rouvrir
La préfète des Landes a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Pau de suspendre l’exécution des arrêtés du 31 octobre 2020 par l ...
Elections municipales et communautaires 2020 - Second tour
Le tribunal administratif de Pau a rendu le 20 octobre 2020 les jugements relatifs aux opérations électorales du second tour de scrutin.
Droit d’accès aux fêtes de Bayonne - Jugement du 29 septembre 2020
Par un jugement du 29 septembre 2020, le tribunal confirme, sauf sur deux points, la légalité de l’arrêté et de la délibération attaqués.
Elections municipales et communautaires 2020
Le Tribunal administratif de Pau a rendu 35 décisions relatives aux opérations électorales du premier tour de scrutin.
Droit d’accès aux fêtes de Bayonne
Audience du 15 septembre 2020
Elections municipales – Premier tour
Audiences de contentieux électoral
Port du masque obligatoire : l'arrêté de la préfète des Landes contesté en référé-liberté
Le juge des référés rejette la requête dirigée contre les arrêtés des 14 et 21 août 2020 de la préfète des Landes.
Plan de sauvegarde de l’emploi des Etablissements Paul Toupnot (Lourdes)
Le tribunal administratif de Pau confirme la validation de l'accord collectif.
Port du masque obligatoire : arrêté préfectoral provisoirement suspendu dans les Pyrénées-Atlantiques
Le juge des référés suspend provisoirement l’exécution de l’arrêté du 20 août 2020 du préfet des Pyrénées-Atlantiques
Port du masque obligatoire : l'arrêté du maire de Pau contesté en référé-liberté
Le juge des référés rejette la requête dirigée contre l’arrêté du 19 août 2020 du maire de la commune de Pau.
Concession de service public du syndicat mixte d’eau potable de la région de Jurançon
Le tribunal administratif de Pau a, à la demande de la société Suez France, annulé, le 20 février 2020, la procédure de passation du contrat de co ...
Le juge des référés suspend une décision d’arrêt des traitements d’un patient en fin de vie
Par une ordonnance du 10 janvier, le juge des référés du tribunal administratif de Pau, saisi en urgence, sur le fondement de ...
Pêche au saumon dans le port de Bayonne
Le tribunal administratif de Pau a lu, le 25 juin, le jugement statuant sur une requête présentée par trois associations d’environnement, la Sépan ...
Les brocanteurs du Foirail
Le juge des référés du Tribunal administratif de Pau, a, par une ordonnance du 16 avril 2019, donné raison à la commune de Pau qui lui demandait l ...
Association Sainte Suzanne "notre village a nouste"
La requête introduite contre le refus préfectoral de "défusion" des communes d'Orthez et de Sainte-Suzanne a été rejetée.
Communauté d’agglomération Tarbes Lourdes Pyrénées
La création de la communauté d'agglomération est confirmée
Déféré préfectoral
annulation du refus opposé par la commune de Tarnos au Préfet des Landes de retirer une banderole sur la façade de la mairie.
Circulation des véhicules de plus de 7,5 tonnes sur les routes RD 933S et RD 834 (Landes).
Jugement du 17 novembre 2016
communiqué
Estimation sommaire des acquisitions foncières à réaliser -Eléments devant y figurer – Inclusion:l’estimati...
Décision du 15 octobre 2015 relative aux compte de campagne d'un binôme de candidats
Le tribunal a rendu le 15 octobre 2015 une décision relative aux comptes de campagne d'un binôme de candidats. Ce jugement est novate...
Communiqué de presse
REFERE SUSPENSION : Caractère sérieux du moyen tiré du lien entre les vaccinations subies par une requérante et son état de santé.
