Accédez au site du Conseil d'État et de la Juridiction Administrative
Accueil / A savoir / Communiqués / Le juge des référés suspend une décision d’arrêt des...
13 janvier 2020

Le juge des référés suspend une décision d’arrêt des traitements d’un patient en fin de vie

Par une ordonnance du 10 janvier, le juge des référés du tribunal administratif de Pau, saisi en urgence, sur le fondement de l’article L.521-2 du code de justice administrative, par l’épouse et le fils d’un patient hospitalisé au centre hospitalier de Bagnères-de-Bigorre, a suspendu la décision de l’équipe médicale d’arrêter les traitements dont il bénéficiait et enjoint à cet établissement de maintenir l’hydratation et de reprendre l’alimentation selon des modalités compatibles avec l’état de santé du patient. Le juge a estimé que la procédure collégiale exigée par les dispositions du code de la santé publique n’avait pas été respectée.

> Lire l'ordonnance n° 2000039 du 10 janvier 2020

  • La Lettre de la justice administrative

    Consultez tous les numéros

    lalja

Toutes les actualités

toutes les actualités