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Vie du tribunal
Informations relatives à l'activité et à la vie quotidienne du tribunal
25 mai 2023
Le tribunal administratif de Pau recrute un vacataire « aide à la décision »
20 mars 2023
Le tribunal administratif de Pau recrute deux vacataires administratifs
Deux postes de vacataires à temps complet (152h mensuelles), sont à pourvoir à compter du 1er avril 2023
21 février 2023
Participation du tribunal à la Journée des métiers du droit, jeudi 23 février 2023
Le tribunal administratif de Pau a participé au salon des métiers, organisé de 14h à 17h dans le cadre la Journée des métiers du droit, jeudi 23 février 2023.
14 octobre 2022
Travaux : fermeture du parc de stationnement du tribunal du 18 octobre au 14 novembre 2022
En raison de travaux d’aménagement du parc de stationnement du tribunal, celui-ci sera fermé du 18 octobre au 14 novembre 2022.
30 septembre 2022
La Nuit du Droit - 4 octobre 2022
Concours d'éloquence et rencontre-échange au tribunal
1 juillet 2022
Audience solennelle du tribunal administratif de Pau
14 juin 2022
Cycle de rencontres sur la médiation
Rendez-vous pour le troisième "petit-déjeuner médiation" organisé le 16 juin 2022 en collaboration avec le centre de gestion des Pyrénées-Atlantiques.
25 mai 2022
Le tribunal administratif sera exceptionnellement fermé au public vendredi 27 mai 2022.
Le dépôt des requêtes et mémoires reste néanmoins possible par voie dématérialisée, via les applications Télérecours et Télérecours Citoyens, ainsi que par courrier :
20 mai 2022
Rencontre avec les avocats du ressort du tribunal
Le tribunal a accueilli le vendredi 13 mai 2022, en présence du bâtonnier de Pau et de la vice-bâtonnière de Bordeaux, les avocats publicistes des barreaux du ressort et des départements voisins. Les échanges ont été essentiellement consacrés à la conduite de l’instruction par le juge administratif et à l’évolution de la place de l’oralité.
17 mars 2022
Cycle de rencontres sur la médiation
Rendez-vous pour le deuxième "petit-déjeuner médiation", organisé le 1er avril 2022 en collaboration avec le barreau de Pau.
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25 mai 2023
Le tribunal administratif de Pau recrute un vacataire « aide à la décision »
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3 avril 2023
Demande de suspension de l’arrêté du préfet des Pyrénées-Atlantiques fixant les périodes d’ouverture de la pêche en eau douce des espèces migratrices pour l’année 2023.
Le juge des référés du tribunal administratif de Pau est saisi par huit associations d’une demande de suspension de l’exécution de...
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3 avril 2023
Arrêté du président de l'Université de Pau et des Pays de l'Adour organisant les cours face au blocage : suspension demandée
Le juge des référés du tribunal administratif de Pau est saisi par deux syndicats d’enseignants d’une demande de suspension de l’arrêté...
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6 mars 2023
Légalité du règlement fixant les conditions de délivrance des autorisations de changement d’usage de locaux d’habitation pour les locations meublées de courtes durées, et prévoyant une obligation de compenser ces locations.
Par des jugements du 6 mars 2023, le tribunal administratif de Pau a jugé légal le nouveau régime d’autorisation de changement d’usage...
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