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Histoire du tribunal

Histoire et architecture du tribunal

Les tribunaux administratifs furent créés par un décret-loi en 1953. Ils ont remplacé les conseils de préfecture, créés par la loi du 18 février 1800 pour remplir auprès du préfet des fonctions de conseil, sur le modèle de celles exercées par le Conseil d'État auprès du gouvernement. Les attributions des conseils de préfecture étaient réduites : litiges en matière d'impôts directs et de travaux publics. Elles se sont un peu étendues à partir de 1831, en matière d'élections municipales, et de responsabilité des collectivités locales à compter de 1934. A l'époque, le Conseil d'État, en 1950, rendait chaque année 4500 décisions alors qu'il recevait 6000 affaires nouvelles et que son stock était de 24 500 dossiers. Une réforme était nécessaire.

En 1953, les conseils de préfecture deviennent des Tribunaux Administratifs, qui ne rendent non plus des arrêtés, mais de véritables jugements. Les tribunaux administratifs s'émancipent de l'administration préfectorale ; en effet, ils se voient reconnaître la qualité de juridictions administratives de droit commun, jugeant l'ensemble du contentieux en premier ressort, à quelques exceptions près, et le Conseil d'État devient alors juge d'appel.

Jusqu'en 1983, le tribunal administratif de Pau occupait des locaux au sein de la Préfecture des Pyrénées-Atlantiques. Mais prenant de l'importance, il fut délocalisé dans un bâtiment que le Conseil général fit rénover ; la villa Noulibos, ancien service hospitalier du Département. Depuis lors, le Tribunal est installé dans ce bâtiment au 50 Cours Lyautey.

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