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3 septembre 2020

Plan de sauvegarde de l’emploi des Etablissements Paul Toupnot (Lourdes)

Le tribunal administratif de Pau confirme la validation de l'accord collectif.

La direction de la société Etablissements Paul Toupnot conserves viandes et l’organisation syndicale CGT ont signé le 4 mars 2020 un accord collectif de mise en oeuvre d’un plan de sauvegarde de l’emploi emportant la cessation totale et définitive des activités des établissements Toupnot et la suppression de l’intégralité des 71 emplois de l’entreprise. Par une décision du 31 mars 2020 le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de la région Occitanie a validé cet accord collectif.

Saisi par le comité social et économique de la société Etablissements Paul Toupnot conserves viandes ainsi que par des salariés de l’entreprise, le tribunal administratif de Pau confirme la validation de cet accord.

Dans son jugement du 2 septembre 2020, rendu le jour même de l’audience, le tribunal a notamment considéré que l’accord collectif avait légalement fait l’objet d’une décision de validation par la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi Occitanie, que le comité social et économique de l’entreprise avait été suffisamment informé sur les causes économiques de restructuration de l’entreprise ainsi que sur les recherches de reclassement des salariés et de recherche d’un repreneur et que la société Toupnot avait accompli les démarches suffisantes en vue de trouver un repreneur.

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